DOUZE SOLUTIONS FONDAMENTALES POUR RECONSTRUIRE ET DÉVELOPPER LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

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I – ÉTAT- INSTITUTIONS

A - FORME ET CARACTÈRE LAÏC DE L’ÉTAT

Bien que majoritairement chrétienne, la République Centrafricaine sera un Etat Républicain et laïque, dirigé par un régime semi-présidentiel conférant des pouvoirs réels au Chef du gouvernement, avec un parlement qui légifère et contrôle effectivement l’action du gouvernement.

B - RÉAFFIRMATION DE L'É́GALITÉ́ DE TOUS EN DROITS ET DEVOIRS

Ce principe qui est un gage de cohésion sera réaffirmé très fermement dans le contexte actuel face à la nation, quelle que soit l’appartenance religieuse, régionale, tribale ou politique, et à l'égard des différentes minorités du pays.

C -DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE

1- PRÉSIDENT DE LA RÉ́PUBLIQUE ET CHEF DU GOUVERNEMENT

1-1- Le Président de la République et le Premier Ministre ne seront pas de la même appartenance ethnique ou régionale.

1-2- Dans la composition du gouvernement, et pour assurer une plus grande cohésion de la société centrafricaine, ils tiendront compte des critères géopolitiques nationaux, de compétence, de qualités morales nécessaires pour la nomination des Ministres, sans considération d’appartenance politique ou religieuse ;

1-3- Les nominations à la tête des principales institutions nationales, dans les hautes fonctions de l’administration locale, de la diplomatie, de la justice seront déterminées sur la base de la recherche de l’efficacité alliant l’équilibre géopolitique, la cohésion sociale, le rajeunissement des cadres, gages de l’unité et d’une paix durables.

1-4- Ces critères excluront toutes considérations d’ordre religieux, régional, ethnique, tribal, clanique, népotiste.

1-5- Le contreseing du Premier Ministre et des Ministres concernés seront obligatoires sur les actes de nomination devant garantir le respect de ces principes dont l’objectif est de rechercher non seulement l’efficacité dans l’œuvre de reconstruction nationale, mais d’assurer une sérénité générale propice à cet objectif.

2- HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

2-1-Autorité administrative indépendante devant veiller sur la liberté de communication, elle sera garante de l’impartialité des médias publics, régulatrice de la création, et de l’utilisation des moyens de communication sociale.
Elle aura par ailleurs à contribuer aux actions en faveur de la cohésion nationale.

2-2- Le Haut Conseil de la Communication fera l’objet d’une attention particulière quant aux critères de sa composition et de son fonctionnement.
2-3- Les critères de désignation des membres, ensuite du Président respecteront les mêmes principes énumérés ci-dessus en ce qui concerne la moralité, la compétence, l’expérience, les incompatibilités professionnelles, les critères géopolitiques, régionales, tribales notamment.

3- CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

La désignation des membres et le choix de leur Président obéiront aux mêmes principes de compétence, de probité morale, de critères géopolitiques.

4- HAUTE AUTORITÉ́ DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE D́ÉTOURNEMENT DE BIENS PUBLICS

4-1- Une Autorité de Lutte contre la Corruption et le Détournement de Biens Publics sera mise en place.

4-2- Elle s’attaquera à la corruption du système économique et financier, au détournement des biens publics, à la recherche de fonds publics détournés et déposés à l’extérieur pour les faire geler, confisquer au profit de la République Centrafricaine, ceci en coopération avec les autres Etats.

4-3- Une attention particulière sera portée sur cette lutte pour que le marché centrafricain soit « nettoyé » afin de permettre non seulement une saine et libre concurrence, mais la réalisation des performances souhaitées.

5-HAUTE AUTORITÉ́ DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ET LE SECTARISME

Cette institution sera mise en place pour lutter contre :

• L’exclusion sur des bases religieuses, régionales, politiques, tribales ;
• Le sectarisme ;
• La tribalisation de l’administration par les nominations aux postes de responsabilité ́;
• Le déséquilibre géopolitique dans l’organisation du pouvoir ;
• Le recrutement mono ethnique dans les forces de défense et de sécurité ;
• Le déséquilibre socio-économique dans les choix injustifiés des zones d’investissement etc.

6-CADRE DE CONCERTATION PERMANENT POUVOIR-MAJORITÉ́ PRÉSIDENTIELLE-OPPOSITION POLITIQUE ET SOCIEÉTÉ CIVILE

6-1 Un cadre de concertation regroupant le Pouvoir, la Majorité Présidentielle, l’Opposition Démocratique et la Société Civile sur les grandes questions de la nation sera défini et institué.

6-2- Cette concertation aura l’avantage de faire examiner et émettre des avis sur de grandes questions d’intérêt national afin d’assurer une sérénité constante dans le pays.

7-ENGAGEMENT SOLENNEL DES DIRIGEANTS DANS UN CODE DE BONNE CONDUITE

L’exemple devant venir d’en haut pour impulser un changement de comportement des Centrafricains à la base, toutes les hautes autorités du pays en commençant par le Président de la République et les membres du gouvernement s’engageront solennellement devant la nation à travers un code de bonne conduite à exercer leurs fonctions dans un esprit de :
- sacrifice personnel ;
- conduite exemplaire ;
- honnêteté et de transparence dans la gestion ;
- équité ́;
- grande dignité ;
- sens de l’Etat ;
- abnégation
- travail bien fait avec le défi de reconstruire et développer le pays ;
- recherche constante de l’excellence etc.

II-DÉ́MOCRATIE- DROITS DE l’HOMME -ASSAINISSEMENT DE LA VIE PUBLIQUE

1. Dans la conduite de la vie de la nation, le caractère démocratique de l’Etat centrafricain sera réaffirme de manière claire comme gage du respect de la volonté du grand nombre et de la paix sociale.

2- Dans ce cadre, des dispositions seront mises en place afin que l’exercice de la démocratie serve réellement l’intérêt de la nation sans être un péril pour son unité et sa cohésion. 3-Pour cela, les mesures ci-après seront proposées à l’approbation du parlement :

A-RÉDUCTION DU NOMBRE DES PARTIS POLITIQUES, UTILISATION DE TOUS LES CADRES ET REDÉFINITION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

1- RÉ́DUCTION DU NOMBRE DES PARTIS POLITIQUES

La multitude des partis politiques contribuant à l’émiettement de la nation, à la division pour des ambitions purement personnelles, des critères objectifs seront proposés et discutés pour en réduire le nombre afin de consolider la cohésion sociale.

2-UTILISATION DES CADRES SANS DISTINCTION DE LEUR APPARTENANCE POLITIQUE

2-1 La tendance consistant comme dans des pays de vieille démocratie à n’utiliser presque exclusivement que les cadres du parti ayant gagné les élections ne correspond pas au contexte de la République Centrafricaine où l’Etat est le principal employeur et où le secteur privé n’est pas développé.

2-2 Cette pratique qui exclue indirectement des cadres compétents du seul fait qu’ils ne sont pas membres du parti au pouvoir, est non seulement source de démotivation, d’effritement, de disparition de l’esprit républicain, mais de haine et de fissure de la cohésion sociale.

3-REDÉFINITION DE LA SOCIÉ́TÉ CIVILE

3-1- Tout en tenant compte du rôle déterminant et très actif joué par la société civile, notamment les religieux dans le cadre de la désastreuse crise que le pays a connue, celle-ci sera réorganisée, consolidée de manière à constituer un important garde fou au sein de la société centrafricaine.

3-2- La société civile sera définie très clairement par une charte afin d’être strictement neutre vis-à-vis du pouvoir et des partis politiques, afin de faire éventuellement la médiation entre les deux en cas de conflit les opposant.

B- MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE ET CAMPAGNE D’ENVERGURE SUR LE CIVISME À TOUS LES NIVEAUX.

1. MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

La moralisation de la vie publique est essentielle et sera l’objet des quelques mesures ci-après :

- Lutte contre la transhumance et le vagabondage politique ;

- Lutte contre l’impunité ́;

- Lutte contre la corruption, la fraude et le détournement ;

- Lutte contre le trafic d’influence des personnalités politiques, judiciaires et militaires ;

- Lutte contre la politisation et l’instrumentalisation des forces de défense et de sécurité ;

- Lutte contre la politisation des confessions religieuses et des structures associatives ;

- Lutte contre la culture de l’illégalité ;

- Lutte contre l’affairisme des dirigeants politiques par personnes interposées faisant usage du trafic d’influence et de la fraude;

- Déclaration des biens des personnalités politiques et de hauts responsables civils et militaires avant et après leur prise de fonctions ;

- Dépolitisation de l’administration et de l’armée ;

1. CONSTRUCTION DE RENSEIGNEMENTS GÉ́NÉRAUX STRUCTURÉS ET LUTTE CONTRE LA PRATIQUE DE FICHES MENSONGÈRES.

2-1-Dans le cadre de l’assainissement de la vie publique et surtout des mauvaises pratiques ayant entrainé de graves conséquences sur la cohésion sociale, une lutte sera menée contre les fiches de délations afin d’éviter dans une période aussi cruciale et très sensible, d’induire dangereusement les pouvoirs publics en erreur.

2 -2 Toujours dans ce cadre, une structure spécifique sera mise en place afin de travailler non seulement de manière efficace, responsable et objective, mais avec l’appui de la coopération internationale de manière à rendre les Bulletins de Renseignements Quotidiens (BRQ) le plus exacts possibles.

2-3-Il s’agira de construire des Renseignements Généraux structurés, à l’abri des convoitises, avec des hommes connaissant les dessous de la vie politique centrafricaine, en coopération avec les Renseignements Généraux des démocraties pour les échanges d’informations.

1. CAMPAGNE D’ENVERGURE SUR LE CIVISME, LA CITOYENNETÉ ET LA CIVILITÉ

3-1- L’une des causes, sinon la principale du grand retard et de l’enlisement de la République Centrafricaine est l’absence cruelle de civisme à tous les niveaux, se traduisant quotidiennement par des comportements pervers (dirigeants politiques et militaires, fonctionnaires, population).

3-2- Cette situation qui est essentiellement à l’origine des crises récurrentes que connaît le pays sera combattue vigoureusement à tous les niveaux, avec le concours de tout le monde, afin de permettre au pays de sortir de son enlisement.

3-3- Les quelques mesures ci-après seront proposées :

- Campagne d’envergure sur l’esprit de patriotisme et de la culture de la paix ;

- Campagne d’envergure de sensibilisation sur la notion de travail ;

- Promotion des droits de l’homme ;

- Éducation au civisme, a la citoyenneté et à la civilité à titre de rattrapage nécessaire pour la reconstruction de la nation et pour forger de bons citoyens aimant, servant la patrie ;

- Promotion des droits de l’homme ;

- Campagne d’envergure sur l’esprit de patriotisme et de culture de la paix ;

- Campagne d’envergure de sensibilisation sur la notion de travail ;

1. FORMATION OBLIGATOIRE DES MILITANTS DES PARTIS POLITIQUES AU CIVISME, A LA CITOYENNETÉ́ À LA CIVILITÉ

4-1- Afin de consolider et préserver la cohésion sociale, les partis politiques et les autres associations seront soumis à des obligations strictes de formation de leurs militants ou membres aux valeurs de civisme, de citoyenneté, de civilité.

4-2- Cette formation permettra par ricochet, celle de l’ensemble de la population afin de favoriser progressivement la culture du sens de l’Etat et de l’alternance politique apaisée dans le pays.

1. CODE DE BONNE CONDUITE DES DIRIGEANTS POLITIQUES

5-1 Les dirigeants des partis politiques et des autres associations auront l’obligation de 

- s’abstenir de toute déclaration de haine politique ;

- s’abstenir de toute attitude ou de comportements contraires à la cohésion ou à l’unité nationale 

- éduquer les militants de leurs partis ou les membres de leurs associations à toute alternance politique en tenant compte de l’intérêt supérieur de la nation ;

- faire entretenir des rapports fraternels entre militants des partis ou membres des associations tant au pouvoir que dans l’opposition ;

- faire adopter aux militants des partis au pouvoir des attitudes et comportements compatibles à la cohésion nationale, à l’intérêt supérieur de la nation ;

- faire adopter aux militants des partis de l’opposition des attitudes et comportements compatibles avec la cohésion nationale, l’intérêt supérieur de la nation etc.

C-ASSAINISSEMENT DU CLIMAT SOCIOPOLITIQUE – RÉCONCILIATION – RÉTABLISSEMENT DE LA COHÉSION NATIONALE

La cohésion natMionale sera une grande priorité comme base nécessaire de paix, d’unité, de coexistence harmonieuse en vue du redémarrage du pays, la République Centrafricaine ne pouvant vivre en se repliant sur une partie de ses composantes.

D- RÉCONCILIATION ET COHÉSION NATIONALE

1. Dans le cadre de la très grave crise que le pays a traversé, la recherche de la réconciliation et de la cohésion nationales sera l'une des grandes priorités comme base nécessaire de paix, de l’unité, de la coexistence harmonieuse des différentes communautés en vue du redémarrage du pays,.

2- La réconciliation et la cohésion nationales, de même que la coexistence pacifique des communautés chrétienne et musulmane seront recherchées activement et rapidement par divers moyens, notamment :

La création d'une Commission Nationale Unité et réconciliation aura pour objectifs de :

- Réaliser un travail d'analyse et d'archives des causes des hostilités ;

- Reconnaitre publiquement la souffrance des victimes ;

- Rechercher des aides sur le plan international pour l'Indemnisation des victimes ;

- Effectuer des actions de pédagogie et d'explication dans les manuels scolaires ;

- Rétablir la confiance dans les institutions légitimes ;

- Organiser des réunions nationales annuelles sur la justice, la bonne gouvernance,les droits de l'homme ;

- Promouvoir la cohabitation et la coexistence pacifique etc.

1 LA VOIE JUDICIAIRE À LA PLACE DE LA VENGEANCE , LA CHASSE AUX SORCIÈRES, OU RÈGLEMENTS DE COMPTES.

1-2 Il est fondamental que les criminels, leurs coauteurs, les instigateurs de la haine inter religieuse pour des motifs politiques ayant occasionné le chaos généralisé du pays soient jugés de manière à éviter de confondre tout un peuple aux auteurs d’actes abominables commis parfois à visage découvert sur les chaînes de télévision du monde entier.

1. LA LUTTE CONTRE LA VENDETTA

Elle se fera à travers des dispositions à prendre dès maintenant pour prévenir une immense et inexpiable vendetta collective, notamment un programme d’actions d’envergure d’apaisement, d’éducation de la population au civisme pour dépolluer les esprits grâce à des symboles communs, pour assurer la cohésion nationale, la réconciliation nationale, le retour à une vie harmonieuse entre chrétiens et musulmans comme dans le passé ;

3-LA RECHERCHE DE SOLUTIONS AU PRÉOCCUPANT PROBLÈME DE LA JEUNESSE

3-1- Dans la situation actuelle, les jeunes ont toujours été utilisés comme le fer de lance de la violence, au point où des enfants de 15 ans ou même moins, ont du sang sur les mains, certains ayant dans les yeux le meurtre horrible de leurs parents, de leurs frères et sœurs, le viol de leurs mères, d’autres sont surtout à naître, fruit du viol.

3-2 Pour cela la mise en place de perspectives dans une dynamique de projets afin de les empêcher de succomber aux sirènes de la haine, tout en insistant sur la réforme du système éducatif dont l’échec est patent, afin de construire un nouveau pays avec la jeunesse ;

3-3 Des activités productrices de ressources durables à petite échelle ou même semi industrielles ne nécessitant pas de sources d'énergie coûteuses seront créées en leur faveur de manière les détourner définitivement des actions nocives ayant alimenté la récente crise.

3-4 Parallèlement à ce qui précède, un accent particulier sera mis sur la réforme du système éducatif dont l’échec est patent, afin de construire un nouveau pays avec la jeunesse.

4-L'IMPLICATION NÉCESSAIRE DES RELIGIEUX DANS LE PROCESSUS

Le rôle fondamental joué par la plateforme des religieux au cours de la crise et de la société civile d’une manière générale dans le processus de réconciliation et de la médiation sera appuyé et consolidé ;

5-IMPLICATION DES MÉDIAS PAR LA DÉPOLLUTION DES ESPRITS

Les médias auront un rôle majeur à jouer, surtout comme vecteur de la paix pour dépolluer les esprits en faveur de la tolérance, de la réconciliation.

6-LA RÉAFFIRMATION DU CARACTÈRE LAÏC DE L'ÉTAT CENTRAFRICAIN

6-1 Bien que majoritairement chrétienne, la République Centrafricaine forme un tout, étant de surcroît laïque.

6-2 Une campagne de grande envergure sera entreprise pour effacer dans l’esprit de la population les manœuvres de division entre communautés chrétienne et musulmane afin de rétablir la coexistence pacifique habituelle entre elles.

7-LA CRÉ́ATION DE LA COMMISSION UNITÉ́ ET RÉCONCILIATION

7-1 Le rôle fondamental joué par la plateforme des religieux au cours de la crise , celui de la société civile d’une manière générale dans le processus de réconciliation et de la médiation sera appuyé et  consolidé.

7-2 Cet important rôle se poursuivra dans le cadre de la Commission UNITÉ ET RÉCONCILATION et consistera à :

- Réaliser un travail d'analyse et d'archives des causes des hostilités;

- Reconnaitre publiquement la souffrance des victimes;

- Rechercher des aides sur le plan international pour l'Indemnisation des victimes;

- Effectuer des actions de pédagogie et d'explication dans les manuels scolaires;

- Rétablir la confiance dans les institutions légitimes;

- Organiser des réunions nationales annuelles sur la justice , la bonne gouvernance , les droits de l'homme ;

- promouvoir la cohabitation et la coexistence pacifique etc.

8-LA RÉAFFIRMATION DE L'ÉGALITE DE TOUS EN DROITS ET EN DEVOIRS

Ce principe qui est un gage de cohésion sera réaffirmé très fermement dans le contexte actuel face à la nation, quelle que soit l’appartenance religieuse, régionale, tribale ou politique.

III-DÉFENSE NATIONALE ET SÉ́CURITÉ, JUSTICE ET ASSAINSISSEMENT DU CLIMAT SOCIOPOLITIQUE

A- DÉFENSE NATIONALE ET SÉCURITÉ

1-La République Centrafricaine a subi au cours de ces dernières décennies des menaces extérieures constituées par des rébellions en provenance de l’Etranger (Ouganda, Tchad, Soudan) ainsi que les effets néfastes de la circulation d’armes de guerre à la suite des crises armées des pays voisins parmi lesquels la RDC. Cette circulation d'armes a alimenté des rébellions intérieures qui ont eu des incidences néfastes sur la vie nationale.

1. Sa politique de défense et de sécurité prendra essentiellement en compte le fait qu’elle possède d'énormes richesses convoitées surtout par des hommes en armes venant de toutes parts et un territoire vaste avec des frontières à protéger efficacement.
2. Elle ne peut par ailleurs inspirer respect de la part de ses voisins et surtout confiance pour leur propre sécurité qu’en donnant la garantie de protéger elle-même ses frontières.

1-3 Pour cela, sa politique de défense et de sécurité mettra un accent particulier sur ces principaux aspects, à travers les mesures suivantes, applicables à court, moyen et long termes :

a) Rétablissement rapide de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national par la formation, la dotation des Forces de Défense et de Sécurité en moyens matériels et logistiques avec l’aide des pays amis en vue d’augmenter leur capacité opérationnelle ;

b) Création d’un Fonds Spécial pour l’équipement des Forces de Défense et de Sécurité, alimenté par des recettes affectées et des aides internationales ;

c) Application rigoureuse du principe d’impartialité dans les recrutements, la formation et les avancements au sein des FACA et des autres forces de sécurité ;

d) Enquête de moralité systématique avant tout recrutement dans les Forces de Défense et de Sécurite ́;

e) Rétablissement du service militaire obligatoire à la fois pour permettre aux Centrafricains d'être formés militairement, civiquement, mais pour participer à la défense de la patrie en cas de besoin.

f) Mise en place d’organes de contrôle et de discipline à tous les niveaux de la hiérarchie (FACA et forces de sécurité) ;

g) Restructuration des forces de défense et de sécurité sur la base des exigences de rajeunissement et de redynamisation ;

h) Recrutement sur la base de la représentation nationale ;

i) Lutte contre la politisation et l’instrumentalisation de l’Armée ;

j) Ouverture et réouverture des Écoles ou Centres de formation militaires, de gendarmerie et de police ;

k) Poursuite de la politique du Programme de Désarmement, Démobilisation, Reconversion sur des bases plus saines en tenant compte du contexte ;

l) Gestion rigoureuse et honnête des salaires et PGA (Primes Générales d’Alimentation) ;

m) Amélioration des conditions de travail et de vie des agents des Forces de Défense et de Sécurité sous toutes les formes ;

n) Reconversion programmée des militaires, gendarmes, policiers retraités en opérateurs économiques, notamment agriculteurs, éleveurs, pêcheurs modernes, artisans miniers etc. grâce à un budget spécifique d’investissement dans ces divers secteurs, mais aux différentes frontières du pays.

o) L’objectif de cette reconversion sera triple : assurer des ressources durables aux intéressés après leur mise à la retraite, éviter la tentation aux braquages, donc à l’insécurité et servir de renfort immédiat en cas d’appel éventuel dans le cadre de la protection des frontières.

B- DÉSARMEMENT, DÉMOBILISATION, RÉ́INSERTION RAPATRIEMENT (DDRR)

1-Une attention particulière sera portée sur l’opération désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement, primordiale pour accompagner le retour de la paix dans le pays.

1-2 La démobilisation et surtout l’identification des personnes concernées par cette opération se feront selon des dispositions très strictes pour éviter des abus susceptibles d’en compliquer la réalisation et de créer de nouvelles tensions.

1. Elle sera dans la mesure du possible, confiée à une ONG internationale ou réalisée par les services de l’ONU en Centrafrique.

1-4 L’opération consistera a ̀:

1-5 Identifier, répertorier tous les éléments de la SELEKA et des ANTIBALAKA photos et empreintes (données à sauvegarder dans des logiciels de la police, de la gendarmerie centrafricaine et des partenaires impliqués dans la démobilisation);

1-6 Mettre en place des dispositions rigoureuses de surveillance des différentes frontières pour éviter non seulement l’afflux d’étrangers venant notamment du Soudan, du Tchad pour gonfler la liste des personnes à démobiliser, mais également pour le retour de celles rapatriées du pays ;

1-7 Raccompagner les éléments de la SELEKA dans leurs pays ou localités d’origine, ceci en collaboration avec le Tchad et le Soudan pour ceux qui en sont ressortissants ;

1-8 Mettre en place un projet personnalisé et individualisé pour chaque élément de la SELEKA de nationalité centrafricaine ainsi que des éléments d’autres milices d’auto-défense armées, notamment les ANTIBALAKA (diagnostic, parcours de vie, projet professionnel, évaluation) ;

1-9 De la même manière que pour les militaires, gendarmes, policiers retraités, la démobilisation sera encadrée de manière à éviter que les miliciens une fois désarmés et reconvertis, ne deviennent pas un autre problème à régler en ce qui concerne l’insécurité ;

C- JUSTICE ET GARANTIE D’UNE PAIX DURABLE

1- La justice sera un outil primordial du retour et de la garantie d’une paix durable à travers une réelle réconciliation.

Sa grande priorité sera de mettre très fermement fin à l’impunité, l’un des principaux facteurs du désordre et de la perte de l’autorité de l’Etat en Centrafrique.

1-2 Un accent particulier sera mis sur les principaux maux qui la minent pour être recensés et combattus vigoureusement afin qu’elle soit réellement et efficacement au service du peuple.

1-3 Son indépendance sera garantie et elle aura un grand rôle d'éducation populaire dans le cadre de la crise que le pays a subie.

1-4 La justice aura pour cela à garantir l’application stricte, objective de la loi et l’exécution des verdicts.

1-5 En raison du nombre très élevé des auteurs de crimes à poursuivre et des charges financières liées aux enquêtes et des procès à l’extérieur, un tribunal mixte ou international sera mis en place en Centrafrique.

1-6 Dans l’intérêt supérieur de la nation, tous les griefs consécutifs à la crise seront confiés à la justice, les actes individuels de vengeance ne pouvant être tolérés, car de nature à mettre dangereusement en péril la cohésion nationale ainsi que la paix nécessaires au développement.

IV- BONNE GOUVERNANCE - REÉFORME DE L'ADMINISTRATION DÉCENTRALISATION-DÉCONCENTRATION - RÉ́GIONALISATION

• BONNE GOUVERNANCE

1. La bonne gouvernance qui est très exactement l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative, autrement dit la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux, a non seulement fait cruellement défaut en Centrafrique, mais constitue la principale cause des crises qu’elle connaît.
2. Elle sera pour cela appliquée à travers :

a) LA PARTICIPATION

Les citoyens centrafricains auront à se prononcer directement ou indirectement par l’intermédiaire d’institutions légitimes qui représentent leurs intérêts ;

b) LA TRANSPARENCE

La transparence sera facilitée par l’exigence de la libre circulation de l’information afin de permettre des changements, de contribuer à orienter les efforts dans la direction souhaitée par tous ;

c) LA RESPONSABILITÉ

Le principe de rendre compte à tous les niveaux et qui manque totalement en Centrafrique sera institué.

d) L’EFFICACITÉ

Les résultats recherchés dans l’intérêt national seront fonction des besoins en utilisant le mieux les ressources ;

e) LA GESTION SAINE DE LA CHOSE PUBLIQUE

 Elle sera une exigence à tous les niveaux ;

f) L’ÉQUITÉ

La justice devra prendre en compte l’égalité de chance de tous et l’aspect social de ses décisions ;

g) LA PRIMAUTÉ DU DROIT

- Tout devra être équitable et les textes appliqués de façon impartiale, en particulier les lois relatives aux droits de l’homme.

- Toutes ces vertus qui ont manqué à l’administration centrafricaine devront s’appliquer pour donner plus de chance au pays de sortir du gouffre dans lequel il est plongé par une gestion désastreuse à l'origine de la crise la plus dramatique, la plus destructrice de son histoire.

B - RÉORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRAFRICAINE

- Des mesures appropriées seront prises pour reconstruire l’administration centrafricaine devenue inadaptée, anachronique, ne répondant plus aux exigences d‘un Etat moderne, d’une société nouvelle.

- La reconstruction de l’administration devra faire d’elle un outil de développement, plus proche des administrés, étant surtout une condition essentielle pour une paix durable et une réconciliation nationale.

- La reconstruction de l’administration centrafricaine prendra en compte non seulement des mesures de redéfinition des objectifs, de rendement, de recherche d’éthique, d’assainissement, mais surtout des dispositions rigoureuses de neutralité dans un contexte de clivage religieux qu’il convient de combattre.

- Cette reconstruction portera sur des mesures internes, externes, directes et indirectes.

1- MESURES INTERNES

1. La fonction publique sera réorganisée pour devenir un outil effectif au service de la population et du développement.
2. Sa réforme en profondeur devra la rendre apolitique, performante tant par sa composition que son rendement et débarrassée de tout esprit contraire au service public ainsi qu’à la morale.

Les mesures internes porteront sur :

a) l’établissement d’un état des lieux dans l’ensemble de l’Administration Publique ;

b) la reprise des lettres de mission dans tous les Ministères ;

c) la nomination dans les fonctions, sur la base de compétence, de l’expérience, du rajeunissement, de l’intégrité, de bonne moralité ; d)la lutte contre la culture de l’impunité ;

e) la sanction effective des fautes relevées;

f) la mise en place des contrôles physiques inopinés dans les services et sanction des absences non motivées constatées ;

g) le paiement régulier des salaires ;

g) la gestion saine de la chose publique ;

h) les encouragements, récompenses par des avancements mérités aux plus performants ;

j) l’encouragement pour ceux qui ont la volonté à faire mieux ;

k) l’évaluation périodique des agents de l’Etat pour un bon rendement ;

l) la formation régulière des fonctionnaires et agents de l’Etat par des recyclages, séminaires, conférences ;

m) le choix des Directeurs de cabinet par souci d’efficience sur la base de critères de compétences, d’expériences principalement techniques et de bonne moralité au sein des différents départements ministériels concernés.

1. MESURES EXTERNES

1-ACCÈS PAR CONCOURS À LA FONCTION PUBLIQUE

Compte tenu du très grand nombre de diplômés sans emplois, l’accès à la fonction publique par concours représente non seulement un critère de recherche du mérite grâce à la sélection, mais également d’efficacité de cette institution.

2-DÉPART À LA RETRAITE ET CRÉATION D’UNE CAISSE AUTONOME DE PENSIONS

2-1 La mise à la retraite devant libérer des postes pour le recrutement dans la fonction publique, celle-ci fera l’objet de mesures apaisantes et de reconnaissance à l’égard des anciens fonctionnaires et agents de l’Etat à travers la mise en place d’une Caisse Autonome de Pensions.

2-2- La hantise du départ à la retraite consécutive à la faiblesse de la pension trimestrielle, ainsi que l’irrégularité de son paiement seront corrigées par la Caisse Autonome de Pensions des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

2-3 Appelée à recevoir directement les retenues sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat ainsi que la cote part de l’Etat pour les fructifier à travers des investissements, cette caisse pourra :

- Assurer mensuellement et régulièrement le paiement des pensions ;

- Revaloriser périodiquement les pensions grâce à une partie des bénéfices réalisés sur les investissements.

C-DÉCENTRALISATION, DÉ́CONCENTRATION ET RÉ́GIONALISATION

1-L’absence d’une politique de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation est non seulement incompatible avec la démocratie, mais constitue un goulot d’étranglement fortement préjudiciable à la population, indépendamment du très grand retard sur le développement local.

2- Pour cela, la politique suivante sera mise en place :

1- DÉCENTRALISATION

1-1 - Les citoyens centrafricains seront rapprochés du processus de décision, dans le cadre de l’émergence d’une démocratie de proximité.

1-2- De ce fait, ils participeront librement au choix des maires à la tête des communes.

1-3- La décentralisation se traduira non seulement par le libre choix des dirigeants des communes mais également par une autonomie effective de leurs ressources locales.

2- DÉCONCENTRATION

2-1- Afin d’améliorer l’efficacité de l’Etat par des prises de décision au niveau local et briser le goulot d’étranglement du pouvoir central ayant diverses conséquences sur la vie des collectivités locales, une politique de décongestion de l’administration centrale sera appliquée.

2-2- Dans ce cadre, le principe de la subsidiarité qui fait que l’échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur, sera institué

3- RÉGIONALISATION

3-1 - Contrairement à certains leaders politiques centrafricains qui perçoivent par pure confusion le terme «régionalisation », par rapport au néologisme « régionalisme » (‘esprit de région, de localité), cette politique se définit précisément comme le fait qu’un Etat centralisé comme le nôtre, transfert aux Régions des pouvoirs administratifs, économiques.

3-2- Cette politique sera mise en œuvre, couplée efficacement avec celle de l’aménagement du territoire.

V-AMÉ́NAGEMENT DU TERRITOIRE - INDUSTRIALISATION - DÉSENCLAVEMENT – URBANISATION

A- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

1- La macrocéphalie très prononcée de la capitale centrafricaine a totalement déséquilibré l’armature du pays avec des conséquences néfastes, tout le territoire étant caractérisé par une disparité à divers niveaux.

1-2 Pour cela, dans le cadre d’un processus global de développement de la République Centrafricaine, une politique d’aménagement du territoire sera appliquée afin de permettre de planifier et d’exécuter les projets de développement de manière harmonieuse et concertée sur la base des potentialités existantes, et des contraintes socio-économiques.

1-3 La politique d’aménagement du territoire sera menée comme support de la reconstruction de la République Centrafricaine à travers une planification et une exécution harmonieuses de ses projets de développement sur la base des potentialités existantes.

1-4 Sa mise en œuvre aura essentiellement une vision prospective, corrigera les tares actuelles, notamment les disparités, ceci dans un souci de justice spatiale, de rééquilibrage physique, économique du pays en prenant l’avenir en compte, tout en assurant une paix durable.

1-5 Elle se traduira par une politique de :

B- DÉSENCLAVEMENT

-La République Centrafricaine étant un pays continental, son désenclavement intérieur et extérieur fera l’objet d’une attention particulière par toutes les voies, aérienne, fluviale, routière et même ferroviaire.

-Pour cela, des projets seront mis en chantier et des initiatives prises dans ces différents domaines, notamment :

1- INFRASTRUTURES ROUTIÈRES

1. Projet d’autoroute à deux ou trois voies reliant l’Est à l’Ouest avec raccordement sur les pays voisins (Sud Soudan et Cameroun)
2. Projet d’autoroute à deux ou trois voies reliant le Nord au Sud avec raccordement sur le Tchad, la République Démocratique du CONGO et le CONGO-BRAZZAVILLE ;
3. Projet de bitumage des principales routes nationales ;

1-4 Désenclavement des zones éloignées en direction du Soudan et du Sud Soudan ;

1-5 Implication de la population dans la construction, l’entretien de pistes rurales et d’ouvrages en bois selon la technique de haute intensité de main d’œuvre rurale et du matériel de fabrication locale (cyclopousses de transport de matériaux compacteurs manuels, brouettes, pelles, pioches etc., le tout accompagné de scieries mobiles pour la production de madriers et planches)

1. INFRASTRUCTURES FLUVIALES

2-1 La navigabilité du fleuve comme voie de desserte du pays fera l’objet d’améliorations nécessaires. Dans ce cadre, plusieurs projets seront mis en chantier, notamment :

2-2 Projet de construction d’un bassin de retenue d’eau pour réguler le niveau du fleuve Oubangui de manière à favoriser la navigation BANGUI-BRAZZAVILLE ou BANGUI- KINSHASA 12 mois sur 12 au lieu de 5 sur 12

2-3 Projet de construction d’une écluse à Mobaye pour faciliter la navigation sur le Haut Oubangui dans le cadre de la relance économique ;

2-4 Etudes de navigabilité et aménagement des cours d’eau intérieurs

Dans le cadre de la relance économique et du transport de biens et marchandises, les cours d'eau seront aménagés.

2-5 Dans ce cadre, la rivière Lobaye qui prend sa source près de BOUAR( non loin de la frontière avec le Cameroun), traverse les préfectures de Nana MAMBERE, Mambéré KADEI et la LOBAYE pour se jeter dans l'OUBANGUI entre ZINGA et MONGOUMBA sera aménagé pour procurer des avantages économiques considérables au pays.

2-6 La rivière Kotto, cours d'eau abondant, assez bien alimenté en toutes saisons et assez régulier qui prend sa source au nord-est du pays, à proximité immédiate de la frontière soudanaise (région du Darfour), pourrait desservir avantageusement sur le plan économique les préfectures de la VAKAGA, la Haute KOTTO, ainsi que le MBOMOU et la Basse KOTTO dont il constitue la frontière avant de se jeter dans l'Oubangui près de Limassa, à moins de 100 kilomètres en amont de Mobaye.

2-7 Aménagé avec un port de transbordement en amont des chutes de la KOTTO, à 5 km de KEMBE, ce cours d'eau pourrait avoir un caractère international tout en permettant un grand rayonnement économique.

2-8 La rivière CHINCO qui prend également sa source près de la frontière soudanaise fera l'objet d'aménagement commun des deux Etats jusqu'à BANGASSOU pour favoriser la desserte de leurs populations respectives, indépendamment du transport de biens, ainsi que du développement des zones restées jusqu'ici enclavées de par e t d'autre des deux frontières.

2-9 Des embarcations seront construites selon des normes techniques et de sécurité définies pour la desserte des divers cours d’eau intérieurs.

3- INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES

3-1 Les projets ci-après seront mis en chantier :

a) Construction d’un nouvel aéroport international desservant la capitale ;

b) Construction, aménagement d’aéroports aux normes internationales dans trois grandes villes du pays ;

c) Construction, réaménagement et équipement d’aérodromes dans tous les chefs - lieux de sous- préfectures ainsi que de grands centres frontaliers aux pays voisins ;

3-2 Une politique de création de zones franches visera la réduction des effets de la continentalité du pays quant aux coûts de revient des marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation.

C- URBANISATION

1- D’une manière générale, l’urbanisation est à la fois le mouvement de la population d’origine rurale vers les villes et les conséquences de ce mouvement dans les centres urbains, auxquelles tout Etat doit faire face selon une planification (logements, emplois, soins médicaux, enseignement, sécurité transport etc.).

1-2 En Centrafrique, l’urbanisation a été depuis l’indépendance du pays, le transfert pur et simple de la précarité rurale vers les centres urbains, notamment BANGUI, sans possibilité pour l’Etat de faire face ni à l’une, ni à l’autre.

1-3 Cette situation s’est compliquée d’une part par le dynamisme naturel de la population urbaine avec un taux de croissance élevé, un déficit cumulatif, qualitatif et quantitatif en matière de logement et d’autres infrastructures.

1- 4 Face à cette situation, les mesures suivantes seront appliquées :

- Mise en place ou actualisation des Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) en remplacement des plans d’urbanisme dont la caducité remonte à plusieurs décennies dans les grands centres urbains et principalement la capitale;

1-5 Maîtrise de l’occupation anarchique en vue de la consommation rationnelle de l’espace intra et extra-muros par l’institution de ZAD (Zones d’Aménagement différé);

1- 6 Institution de la préemption en faveur de l’Etat dans les zones occupées pour la constitution de réserves foncières destinées à la réalisation d’infrastructures (dispensaires, écoles, terrains de sport, Lycées, voirie, espaces verts réseaux divers etc.)

1-7 Lutte contre la spéculation foncière afin d’éviter que le coût de revient du logement devienne un handicap supplémentaire en Centrafrique, pays important tous les matériaux manufacturés et de surcroit continental ;

1-8 Education d’envergure de la population sur l’impérieuse nécessité du permis de construire afin de mieux discipliner les constructions sous les aspects architecturaux, urbanistiques, de la sécurité et du confort, dans les villes centrafricaines ;

1-9 Viabilisation complète et préalable des sites avec VRD (voiries, réseaux divers) et adressage ;

1-10 Restauration des zones insalubres et sur densifiées pour des raisons d’hygiène et de sécurité ;

1-11 Institution de l’auto - construction assistée de logement pour résoudre le problème du déficit cumulatif, qualitatif et quantitatif dans ce domaine pour les personnes aux faibles ressources ;

1-12 Alimentation du Fonds d’Aménagement et d’Equipement Urbains par de nouvelles ressources (forfait sur permis de construire élargi à l’ensemble de la population, forfait pour des plans de maisons des personnes à faibles ressources etc.) ;

1-13 Mise en place d’une politique de logement des personnes possédant des revenus réguliers;

1- 14 Education d’envergure de la population à l’amélioration de son cadre de vie ;

1-15 Renforcement des contrôles pour discipliner l’occupation anarchique de l’espace et la construction sans permis ;

1-16 Réalisation de travaux d’assainissement pour faire face aux conséquences de la configuration géographique de la capitale ;

1-17 Harmonisation des politiques d’Aménagement du Territoire et d’Urbanisme pour une meilleure cohérence.

1-18 Parallèlement aux travaux de création ou d'aménagement de voies de desserte dans les différents quartiers défavorisés des villes centrafricaines, une opération d'adressage sera menée, consistant à localiser sur le terrain une parcelle ou une habitation, c’est-à-dire de « définir son adresse » à partir d’un système de cartes et de panneaux mentionnant la numérotation ou la dénomination des rues et des constructions..

1-19 L'adressage favorisera ainsi la mise en place d’un système efficace de repérage urbain , la création d’outils de gestion performants permettant la maîtrise de l’information urbaine, notamment la cartographie des villes centrafricaines, la codification des voies, les enquêtes de recensement, le développement d’outils de gestion appliqués, le tout de manière à améliorer la fiscalité locale, la gestion de la ville, faciliter les intervention des services de santé (ambulance) de sécurité, (police), d'incendie (pompiers) la fourniture des services (réseaux de distribution d'eau, d'électricité, de téléphone etc.

1-20 L'opération d'adressage permettra indépendamment de ce qui précède, de créer des emplois aux jeunes dans les quartiers, car utilisés dans un premier temps pour sa réalisation, ils seront ensuite pour leur connaissance des différentes zones respectives, recrutés comme facteurs de la poste, agents recenseurs fiscaux,fonciers, contrôleurs des permis de construire, agents de recouvrement de différentes taxes locales etc.

D-INFRASTRUCTURES UNIVERSITAIRES, SCOLAIRES ET ÉDIFICES PUBLICS

1-1 Dans le cadre d’une nouvelle politique de l’enseignement et de la formation professionnelle, figurant dans les pages qui suivent, des dispositions particulières seront prises pour le développement des édifices publics, des infrastructures scolaires et universitaires, la qualité ainsi que l’augmentation du nombre des enseignants.

1-2 Un accent particulier sera mis sur l’enseignement technique et professionnel avec la création d’au moins un complexe polytechnique par région, voire préfecture, avec l’appui de la coopération internationale.

1-3 Le nombre d’universités devra passer d’une seule pour l’ensemble du pays à quatre pour chaque groupe de régions.

1-4 Leur autonomie administrative et financière sera renforcée, de manière à donner l’université aux universitaires avec un contrôle rigoureux de sa gestion.

1- ÉDIFICES PUBLICS

Les bâtiments administratifs seront conçus et reconstruits selon un modèle original avec des matériaux locaux dont la politique de consommation revêtira de la sorte un caractère officiel.

2- UNIVERSITÉS RÉGIONALES

2-1- Dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire et de régionalisation, une déconcentration sera faite dans l’enseignement supérieur de manière à installer une université dans chaque groupe régions avec des spécialisations différentes.

2-2- L’aide de la coopération internationale ainsi que la fourniture d’enseignants seront sollicitées de manière à y former des cadres de haut niveau pour le développement de la République Centrafricaine.

3- BÂTIMENTS DES É́COLES PRIMAIRES, LYCÉES ET COLLÈGES

3-1- Afin d’amoindrir le coût de construction de bâtiments scolaires, d’en augmenter le nombre de manière à satisfaire les besoins dans ce domaine, l’utilisation de matériaux locaux, la formule d’auto - construction assistée avec la main d’œuvre scolaire dans le cadre de travaux citoyens à instituer seront mises en place.

3-2- Les élèves de lycées techniques pourraient ainsi se perfectionner pratiquement et avoir la fierté de leurs réalisations à travers le temps.

3-3- La même formule d’auto - construction assistée avec de matériaux locaux sera utilisée pour la construction et l’augmentation du nombre des bâtiments des écoles primaires.

E-INDUSTRIALISATION ET SPÉCIALISATION DES RÉGIONS EN FONCTION DE LEURS POTENTIALITÉS

1 La spécialisation des régions en fonction de leurs potentialités sera harmonisée avec une politique d’énergie et d’industrialisation.

1-2 Dans ce cadre, des études seront réalisées et des barrages construits sur:

1-LES CHUTES DE LA KOTTO DANS LES ENVIRONS DE KEMBÉ

1-1Réalisé, ce barrage pourrait alimenter les préfectures de la Haute KOTTO, de la Basse KOTTO, du MBOMOU, Haut MBOMOU, de la OUAKA, de VAKAGA et de BAMINGUI BANGORAN.

1-2 Indépendamment des industries agroalimentaires, minières, forestières, de l’élevage susceptibles d’être développées dans cette partie du pays, une partie de l’énergie pourrait être vendue au Sud Soudan.

2-LE BASSIN DE RETENUE D’EAU ET DE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE ZAWARA OU PALAMBO SUR L’OUBANGUI

2-1 Pouvant produire de l’énergie électrique indépendamment de sa fonction de régulation du niveau du fleuve, ce bassin pourrait alimenter la capitale BANGUI, la KEMO, l’OMBELLA M’POKO, pour favoriser diverses industries susceptibles de créer des emplois de manière à fixer la population sur place.

2-2 Cette énergie pourrait également non seulement être vendue au Nord de la RDC et du Congo Brazzaville, mais favoriser la création d’une cimenterie à BOBASSA en aval de BANGUI.

2-3 La production de cette cimenterie pourrait être vendue aux deux pays voisins principalement, tout en réduisant sensiblement le coût de revient du logement en Centrafrique.

2-4 L’énergie électrique initialement produite par l’usine de BOALI pourrait, une fois le barrage de PALAMBO devenu opérationnel, être réorientée vers les grands centres urbains du Nord et de l’Ouest (Bossangoa, BOUAR, BOZOUM, ), afin de favoriser des activités à caractère industriel, créatrices d’emplois.

3- LES CHUTES DE LA MBEKO DANS LA LOBAYE

1L’énergie susceptible d'être produite par ces chutes pourrait alimenter principalement l'industrie du bois dans la Lobaye, la Sangha MBAERE, la Mambéré KADEI, tois préfectures forestières voisines les unes des autres.

1-2 Cette énergie pourrait également y développer d'autres activités industrielles à caractère agroalimentaire, minier etc.

VI-POLITIQUE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET SOCIALE

A- ÉCONOMIE ET FINANCES

1 La très grande faiblesse des différents secteurs réels de l’économie est préoccupante. Cette situation qui est consécutive à plusieurs maux, seront combattus par les mesures et stratégies suivantes :

1-2 la réaffirmation de l’autorité de l’Etat pour combattre le laxisme et la démission devant certaines responsabilités ayant entraîné l’impunité, l’abandon de certaines régions du pays ainsi que de certaines ressources aux mains de prédateurs qui ne respectent pas les lois ;

1-3 la conception et la mise en œuvre d’une stratégie résolument ambitieuse basée sur la diversification, la modernisation de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, l’exploitation moderne et rationnelle du sous-sol, des forêts, des réserves fauniques et touristiques, la promotion du secteur privé national et de l’investissement direct étranger.

1-4 la mise en place d’une politique spécifique pour lutter efficacement contre la pauvreté et jeter les bases d’un développement humain durable.

1-5 la réduction du train de vie de l’Etat ;

1-6- le paiement à termes échus des salaires, pensions et bourses ;

1-7 la lutte contre la pauvreté ;

1-8 l’autonomie financière des collectivités locales et des établissements publics ;

1-9 la promotion d’une nouvelle génération d’opérateurs économiques nationaux ;

1-10 l’encouragement du secteur privé grâce aux investissements directs étrangers ;

1-11 la promotion des cadres compétents et intègres au sein des régies financières ;

1-12 la poursuite en justice des cadres et agents de l’Etat corrompus et corrupteurs ;

1-13 la négociation du rééchelonnement des dettes publiques ;

1-14 l’élargissement de l’assiette fiscale ;

1-15 la diminution du taux d’impôt pour éviter la fraude fiscale ;

1-16 le recouvrement efficace et sans complaisance des impôts;

1-17 l’encouragement et l’encadrement du secteur informel ;

1-18 la prospection des ressources naturelles sur toute l’étendue du territoire national ;

1-19 la réactualisation et l’application dans la mesure du possible des mesures issues de :

a) Premières Assises de l’Economie et des Finances ;

b) Séminaire de Réflexion sur la Douane ;

c) la lutte acharnée contre la corruption, les détournements publics ;

1-20 La recherche de l’équilibre budgétaire par le contrôle des recettes, des dépenses publiques ainsi que l’assainissement rigoureux des régies financières seront activement effectués.

1-21 La lutte contre la fraude dans le secteur des mines et du bois sera sans complaisance.

1-22 La rigueur portant sur les finances publiques avoir des effets escomptés sur le niveau des recettes afin de permettre à l’Etat de faire face en priorité à ses charges régaliennes.

1-23 Une réforme fiscale et foncière basée sur l’assiette et la base imposable sera mise en place de même que la lutte contre la fraude fiscale.

1-24 La recherche de l’équilibre budgétaire par le contrôle des recettes, des dépenses publiques ainsi que l’assainissement rigoureux des régies financières seront activement effectués.

B- POLITIQUE ET GESTION RIGOUREUSES DES FINANCES PUBLIQUES

1- Des mesures spécifiques seront prises face au dysfonctionnement des activités des régies financières (douanes, impôts et trésor).

1-2 Il en sera de même contre la mauvaise gestion des dépenses publiques au mépris délibéré des règles de comptabilité publique, notamment le principe de l’unicité de caisse.

1-3 Les contrôles internes et externes seront renforcés afin de permettre à la gestion des fonds publics de servir effectivement l’intérêt de l’Etat.

1-4 La gestion de l’aide publique fera l’objet non seulement d’une transparence, mais d’une mesure spécifique, notamment par la désignation d’un Délégué interministériel expatrié et d’un national comme Adjoint.

1-5 Par ailleurs, afin de prévenir ou lutter contre toute forme de malversations financières ou matérielles dans la gestion des moyens nécessaires à la reconstruction et au développement du pays, des mesures strictes, rigoureuses, dissuasives seront mises en place à travers :

a) L'IMPLICATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LA SURVEILLANCE DE LA GESTION.

L’implication responsable du syndicat, de la Plateforme des Religieux, bref de la société civile avec un droit de regard sur la gestion financière et matérielle aura l’avantage non seulement de dissuader les détournements de ressources nationales ou d’aides extérieures, mais des revendications qui ne correspondraient pas aux capacités réelles du pays.

b) LA MISE EN PLACE D’UNE HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES DETOURNEMENTS ;

c) DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONTRE LES CRIMES ÉCONOMIQUES COMME ACTE D’INDIGNITÉ

1-6-Les crimes économiques seront dissuadés par des mesures très sévères afin d’éviter l’impunité généralisée de ceux qui considèrent le pouvoir comme une source d’enrichissement illicite au détriment de la souffrance de la population.

1-7 Dans ce cadre, la surveillance de la société civile et l’action de contrôle de la représentation nationale auront pour but non seulement de dissuader les malversations, mais assurer une garantie de transparence sur la gestion de ces moyens.

1-8 Les ressources nationales, les aides de l’extérieur ne doivent plus servir à l’enrichissement des dirigeants au détriment de la population qui vit dans des convulsions, mais servir effectivement à celle-ci.

1-9 La dissuasion ira jusqu’à des dispositions prévoyant la déclaration d’indignité nationale avec perte de droits politique en cas de détournements ou crimes économiques.

 C- SYSTÈME FINANCIER

1- La faiblesse du système bancaire dans le développement du pays fera l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics et d’un compromis nécessaire ;

1-2- Des dispositions nécessaires seront par ailleurs prises pour la mise en place de banques spécialisées dans les domaines de l’habitat, du crédit agricole, des PME/PMI, etc.

1-3 Une politique d’assurance permettant de faire face à des risques élevés non couverts (navigation fluviale notamment), fera l’objet d’un compromis entre les pouvoirs publics et

les compagnies d’assurance.

D- SUR LE PLAN SOCIAL

Des dispositions seront prises pour lutter contre la pauvreté, l’injustice sociale, instaurer une véritable politique sociale, réformer le système de protection sociale, revaloriser l’esprit de solidarité nationale.

1- SOLIDARITÉ NATIONALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, ASSURANCE MALADIE-RETOUR DE LA DIASPORA

1-1 Une politique sanitaire hardie susceptible de réduire le taux élevé de morbidité de manière à infléchir la fâcheuse hausse actuelle de mortalité sera redéfinie.

1-2 La lutte contre le VIH/SIDA passera par la lutte contre les maladies opportunistes, la prévention et la généralisation de la trithérapie.

1-3 Les médicaments génériques seront exonérés totalement de tous droits et taxes.

1-4 Les dépistages volontaires seront encouragés et vulgarisés.

1-5 Les méthodes de dépistage systématique des cancers génito-féminin et du sein (chez la femme), de la prostate chez l’homme seront renforcées et améliorées.

1-6 Toutes les dispositions seront mises en œuvre pour faciliter l’accès aux médicaments antirétroviraux qui seuls peuvent freiner l’évolution de la maladie et permettre d’éviter la contamination maternofoetale.

1-7 Les grands hôpitaux seront équipés en scanner médical afin d’éviter de coûteuses charges d’évacuations sanitaires.

1-8 Des dispositions nécessaires seront prises pour assurer l’évacuation des malades des provinces vers les centres hospitaliers appropriés de l’intérieur.

1-9 La formation des professeurs agrégés et médecins spécialistes sera accélérée en ciblant les disciplines non couvertes.

1-10 Les handicapés seront protégés et aidés.

1-11 Les frais des études des enfants handicapés ou dont les parents sont handicapés et sans ressource seront pris en charge par l’Etat.

1-12 En ce qui concerne les vieillards, et conformément à nos valeurs traditionnelles de respect de l’ancien se traduisant notamment par sa prise en charge par la communauté familiale, une politique spécifique visant à aider les familles à assumer cette responsabilité sera instituée.

1-13 Une assistance sanitaire aux personnes déshéritées sera réalisée à travers des dispositions spécifiques.

1-14 La précarité de la population étant en grande partie liée aux préjudices subis sans aucune réparation, consécutifs aux crises à répétition que le pays a connue, des démarches seront entreprises pour qu’au moins un forfait soit accordé aux victimes pour leur permettre de refaire leur vie.

E- ASSURANCE SANTÉ

1-La situation dans laquelle se trouve la République Centrafricaine nécessite un rôle social accru de l’Etat.

1-2 Aussi, pour faire face à la mortalité consécutive au manque de soins, l’assurance-maladie sera instituée à différents niveaux.

1- FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT

Une cotisation mensuelle sur le salaire sera prélevée sur celui des fonctionnaires et agents de l’Etat pour alimenter une caisse de sécurité sociale.

2- TRAVAILLEURS DU SECTEUR PRIVÉ

Les cotisations déjà en cours alimenteront toujours la caisse de sécurité sociale qui fera l’objet d’une réforme en adéquation avec l’introduction de l’assurance maladie .

3- POPULATION SANS OU À FAIBLES RESSOURCES

3-1 Une participation sous la forme d'un forfait annuel donnant droit à la délivrance d’une carte vitale informatisée sera instituée.

3-2 Le renforcement du rôle social de l’Etat pour les soins de la population se traduira, en ce qui concerne sa participation au bénéfice de cette catégorie par la mise en place de deux taxes pour alimenter une structure appropriée ou l’Office de sécurité sociale existant à réformer, notamment:

a) Taxe sur la boisson à travers chaque bouteille produite par les brasseries, perceptible à la source, avec un caractère moralisateur;

b) Taxe sur les cartes de téléphone mobile, également perceptible à la source.

c) Taxe sur les billets d’avion etc.

F- POLITIQUE DE RETOUR DES CADRES CENTRAFRICAINS ET DE LEUR UTILISATION

1- La plus grande richesse d’une nation est avant tout ses cadres dont la formation nécessite beaucoup de moyens et de temps.

1-2 La République Centrafricaine a fait preuve d’une grande négligence dans le suivi de ses cadres depuis plusieurs décennies ou même d’une politique répulsive ayant dispersé ceux-ci un peu partout dans le monde au détriment de sa construction.

1-3 Aussi, une politique sera mise en place, consistant à :

a) Suivre l’ensemble des cadres actuellement à l’Etranger, en formation comme étudiants ou ayant terminé leurs études et y travaillant ;

b) Assurer leur accès au logement d’un niveau acceptable dans le cadre de la politique de l’habitat à mettre en place ;

c) Mettre en place une politique de leur retour progressif à travers diverses opportunités, notamment la création d’une nouvelle génération de cadres instruits, formés dans divers domaines, capables de développer les activités des secteurs économiques correspondant à leurs formations, vocations;

d) La diaspora étant constituée de ressources humaines et financières très importantes pour la reconstruction et le développement du pays, des mesures incitatives spécifiques seront mises en place pour encourager ses investissements (facilités douanières, fiscales etc).

e) Les investissements réalisés à partir de 500km de la capitale feront l'objet d'un encouragement fiscal et douanier particulier dans le cadre d'une politique de développement de l'intérieur du pays.

G- PENSIONS DE RETRAITE, SALAIRES ET BOURSES

1-PENSIONS DE RETRAITE ET CRÉATION D'UNE CAISSE AUTONOME

1-1 Une caisse autonome de pensions, alimentée directement par les retenues opérées mensuellement sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat au titre de leur retraite, ainsi que la quote-part effective de l’Etat au titre de sa part patronale sera créée.

1-2 Cette caisse fera fructifier ces ressources à travers des investissements et pourra :

1-3 Assurer mensuellement et régulièrement le paiement des pensions;

1-4 Revaloriser périodiquement les pensions grâce à une partie des bénéfices réalisés sur les investissements.

1-5 Ces pensions seront versées mensuellement aux retraités afin de leur permettre non seulement d’avoir des ressources sûres et régulières, d’un niveau au moins égal à leurs salaires habituels, mais aussi de décrisper la pénible situation selon laquelle la retraite est considérée par les familles centrafricaines comme une perte d’emploi, un événement de tristesse prolongée alors qu’ailleurs elle constitue un véritable droit réclamé par les bénéficiaires, parfois pressés d’en jouir.

2-SALAIRES

2-1 Principal employeur du pays, l'Etat centrafricain est par ailleurs l'auteur indirect de la pauvreté du pays d'autant plus que les salaires des fonctionnaires qui font vivre la population sont non seulement bas, mais irrégulièrement payés.

2-2 Les salaires des fonctionnaires n'ont pas été réévalués depuis plus d'un quart de siècle, aucun réajustement n'y a été fait depuis la dévaluation du franc CFA, et même ceux fixés par les statuts de la fonction publique révisés ne sont pas appliqués, le tout s'ajoutant à leur paiement irrégulier.

2-3 Des dispositions seront prises pour normaliser progressivement cette situation de manière à motiver les fonctionnaires et à permettre l'amélioration indirecte des conditions de vie de la population.

3-BOURSES

Les étudiants devant apprendre dans des conditions adéquates, le taux de bourses fera non seulement l'objet d'une réévaluation nécessaire, mais d'un règlement régulier.

H- CHÔMAGE ET INSERTION DES JEUNES DANS LA SOCIÉTÉ

1- POLITIQUE DE MUNICIPALISATION DE CADRES

1-1 Dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage des jeunes diplômés, ceux qui ne désirent pas faire carrière dans la fonction publique ou qui n’ont pas été admis au concours de sélection pour y entrer auront la possibilité de s’orienter vers les municipalités dans le cadre de la politique de décentralisation, donc du développement des communes.

1-2 Une politique de rajeunissement de l’administration publique et des communes dans la perspective d’une relève efficace sera appliquée.

1-3 Des dispositions seront mises en place pour le recensement des cadres diplômés, compétents et leur suivi un peu partout en vue de leur utilisation.

2- CRÉATION D’UNE NOUVELLE GÉNÉRATION D’OPÉRATEURS É́CONOMIQUES CENTRAFRICAINS

2-1Dans le cadre de la politique de lutte contre le chômage de jeunes diplômés, ceux qui ne désirent pas faire carrière dans la fonction publique ou qui n’ont pas satisfait au test de sélection pour y entrer, auront la possibilité de s’orienter vers la création de petites et moyennes entreprises, petites et moyennes industries, avec l’aide de l’Etat et de la

communauté internationale.

2-2 Le partenariat entre opérateurs nationaux et expatriés sera encouragé par des dispositions spécifiques.

2-3 Des dispositions spécifiques et incitatives seront mises en place pour garantir et favoriser la canalisation des investissements de la diaspora centrafricaine.

2-4 Une politique de développement du secteur privé basée sur l’utilisation de jeunes cadres formés, dynamiques pour en faire une nouvelle génération d’opérateurs économiques sera mise en place.

2-5 Des dispositions spécifiques et incitatives seront mises en place pour garantir et favoriser la canalisation des investissements de la diaspora centrafricaine. 2-6 Le recensement des cadres diplômés, compétents et leur suivi en vue de leur utilisation sera mis en place.

2-7 Des dispositions spécifiques et incitatives seront mises en place pour garantir et favoriser la canalisation des investissements de la diaspora centrafricaine.

3- FORMATION ET UTILISATION DES JEUNES SANS FORMATION

3-1 Parallèlement aux possibilités d’emplois citées ci-dessus, des actions de renforcement de la Jeunesse Pionnière Nationale et des Groupement d’Intérêts Ruraux (GIR) seront réalisées.

3-2 Une stratégie spécifique du développement rural sera mise en place pour accompagner l’ensemble des actions ci-dessus et portera sur :

3-3 Une politique de modernisation de l’agriculture sur la base de matériels importés (dons en CKD) pour des productions destinées à la consommation nationale et à l’exportation dans la sous région et ailleurs ;

3-4 La formation de techniciens de machines agricoles capables non seulement de les monter après importation sous forme de CKD, mais de les conduire et les entretenir ;

3-5 Une politique de développement de l’élevage et de la pêche avec les mêmes objectifs et fournissant du travail à la jeunesse etc.

3-6 L’encadrement des jeunes du secteur informel pour assurer leur promotion vers le secteur formel grâce à une formation en gestion, la sous-traitance de marchés sera assuré.

3-7 Un accent sera mis sur les THIMO (Technique de Haute Intensité de Main d’œuvre) et THIMOR (Technique de Haute Intensité de Main d’œuvre rurale) avec le double avantage de procurer des ressources aux jeunes désœuvrés tout en mettant sur place les jeunes ruraux pour éviter le dépeuplement de l’intérieur du pays.

3-8 Des dispositions seront prises pour l’appui et la souplesse dans la création de petites et moyennes entreprises grâce à des crédits bancaires garantis par des fonds spécifiques à mettre en place par l’Etat et les partenaires au développement.

3-9 Des opportunités de mise en place d'activités créatrices de ressources durales à petite échelle ou semi industrielles ne nécessitant pas de sources d'énergies coûteuses seront mises en place parallèlement à ce qui précède, en faveur de jeunes désœuvrés de manière à leur assurer une vie normale.

3-10 La mise en œuvre de l'opération d'adressage aura l'avantage de créer des emplois dans les divers quartiers des villes centrafricaines en faveur des jeunes désœuvrés pouvant devenir : facteurs, agents de recensement foncier, fiscal, de recouvrement de diverses taxes locales, contrôleurs de permis de construire dans le cadre de la politique de maîtrise de l'espace intra et extra muros des villes centrafricaines(Voir chapitre V : Urbanisation : 1-18).

VII - É́DUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALPHABÉ́TISATION

1- Des dispositions particulières seront prises pour non seulement renforcer la capacité d’accueil dans l’école publique, améliorer le niveau de formation des formateurs, et par ricochet celui des élèves, étudiants, mais encourager la scolarisation des jeunes filles.

1-2 Le développement des infrastructures scolaires et universitaires, la qualité ainsi que l’augmentation du nombre des enseignants feront l’objet d’une très grande attention.

1-3La priorité sera donnée à l’enseignement technique et professionnel avec la création d’au moins un complexe polytechnique par région, voire préfecture, avec l’appui de la coopération internationale.

1-4 Le nombre d’universités devra passer d’une seule pour l’ensemble du pays à un minimum de quatre pour chaque groupe de régions.

1-5 Leur autonomie administrative et financière sera renforcée, de manière à donner l’université aux universitaires avec un contrôle rigoureux de sa gestion.

1-6 Un programme d’éducation au civisme, à la citoyenneté, à la civilité sera obligatoire depuis l’école primaire afin de former de bons citoyens capables d’aimer et de servir leur pays.

1-7 Il sera par ailleurs vulgarisé par des campagnes d’envergure au sein de la population.

1-8 Un programme d’éducation civique basée sur les aspects positifs de la tradition sera développé à l’endroit de toutes les couches sociales.

1-9 Un programme d’éducation politique et une campagne d’envergure sur la culture de la paix et l’esprit de patriotisme seront réalisés.

1-10 La sensibilisation de la population, des autorités traditionnelles, sur le bienfait de l’alphabétisation dans le processus du développement national sera entreprise. 1-11 Un programme de prévention des conflits sera appuyé par des supports pédagogiques dans les cycles scolaires (contes, légendes, arts plastiques)

1-12 L’enseignement sera rendu obligatoire jusqu’au premier cycle du secondaire

1-13 Une campagne d’envergure sur la notion de travail sera lancée et une politique cohérente de l’emploi mise en place.

1-14 La vulgarisation de l’Internet dans des maisons de jeunes à construire et à équiper dans les principales villes du pays permettra à tous:

- une ouverture sur le monde ;

- une information et une formation ;

- l’approfondissement de connaissances dans des domaines donnés ; - la recherche de partenaires dans différents domaines etc.

VIII - AGRICULTURE, ÉLEVAGE, CHASSE, PÊCHE, ENVIRONNEMENT 

1-1 L’agriculture fera l’objet d’une promotion particulière comme base réelle du développement national à travers la création d’une nouvelle génération d’agriculteurs.

2-1 Sa modernisation par la généralisation de la culture attelée et l’introduction progressive du machinisme, la mise en place d’une usine de montage de tracteurs importés en C.K.D (en pièces détachées), la formation et la création d’emplois avec des spécialisations ouvrières, la diversification des cultures destinées à l’exportation devront non seulement être des sources de devises pour le pays, mais un secteur de résorption du chômage des jeunes.

3-1 Les filières coton et café seront réorganisées.

4-1 Une nouvelle génération d’éleveurs nationaux sera créée en vue de développer le secteur dans la perspective de l’exportation de la viande vers les pays de la Sous-région tout en satisfaisant la consommation nationale.

5-1 Une politique de l’élevage à cycle court (lapin, volaille, porc, cibissi etc. sera par ailleurs développée.

6-1 Les éleveurs seront encadrés pour réaliser des projets de développement et la prise en charge de la couverture sanitaire de leurs troupeaux.

7-1 La politique de la pêche portera sur la création, la réhabilitation des bassins piscicoles et étangs ainsi que l’amélioration halieutique à valeur commerciale, la protection des eaux poissonneuses, la mise en place d’une exploitation semi industrielle et moderne, la transformation et la commercialisation des poissons.

8-1 Les recommandations des Etats Généraux des Eaux et Forêts seront dans la mesure du possible actualisées et appliquées.

9-1Une politique forestière visant la préservation de l’équilibre naturel du milieu forestier, garantir sa pérennité, sa rationalisation ainsi que la sauvegarde des ressources naturelles sera menée dans le cadre d’un développement durable. 

SOUS- SOL

1-1 Un inventaire de toutes les ressources du Sous-sol sera fait afin de les exploiter en fonction des urgences au profit du peuple Centrafricain.

1-2  Le code minier sera révisé dans la mesure du possible afin de donner plus de marge de manœuvre aux exploitants artisanaux tout en renforçant très sévèrement la lutte contre la fraude, indépendamment de l’application du processus de Kimberley.

2-ÉNERGIE

2-1 Les sources d’énergie en vue d’électrifier nos principales villes pour favoriser des activités industrielles seront développées et diversifiées par le renforcement ainsi que l’augmentation du nombre de centrales hydroélectriques.

2-2  L’option pour l’énergie solaire et éolienne sera par ailleurs favorisée.

2-3 Une étude et une recherche de financement pour la construction d’un barrage hydroélectrique et de retenue d’eau sur les sites KOTTO, ZAWARA ou PALAMBO devant à la fois permettre la production d’énergie bon marché à la République Centrafricaine et aux pays voisins ainsi que la régulation de la navigation permanente du fleuve Oubangui seront entreprises.

1-6 Une recherche de financement pour la réalisation d’une cimenterie à BOBASSA (25 km de BANGUI), à partir du calcaire de cette localité sera également entreprise, en relation avec l’accroissement de la capacité énergétique pouvant provenir du barrage sur l’Oubangui.

1-7 Il convient de noter que cette cimenterie permettra non seulement à la République Centrafricaine de faire baisser considérablement le coût de revient de la construction de logement, mais l’exportation du produit vers des pays voisins en fonction de sa capacité de production.

1-8 Une politique d’industrialisation centrée notamment sur l’agriculture, l’élevage et l’exploitation des ressources naturelles sera menée.

1-9 L’implantation de nouvelles industries agroalimentaires sera encouragée selon les potentialités des régions.

3-ACCES A L’EAU POTABLE

3-1 Un accent particulier sera mis sur l’eau en Centrafrique, souvent source de nombreuses maladies de la population (62,4% de prévalence de maladies hydriques en 2007, 26% de maladies diarrhéiques chez les enfants de 0-5 ans en 2006).

3-2 En 2012, 28% seulement des populations de la Capitale Centrafricaine qui renferme autant d’habitants que ceux de l’ensemble des principales villes du pays réunies ont eu accès à l’eau potable.

3-3 La situation de la distribution de l’eau potable à Bangui est caractérisée par une pénurie d’eau dans la plupart des arrondissements de la ville, du fait de la vétusté des installations de la Société de Distribution des Eaux en Centrafrique (SODECA).

3-4  Elle est encore plus difficile à l’intérieur du pays où des taux de desserte en eau potable sont inférieurs à 1% dans certaines préfectures.

3-5 Face à cette situation la politique de l’eau et de l’assainissement portera sur       :

4- L’HYDRAULIQUE RURALE       :

4-1 Non seulement les forages et pompes seront multipliés pour couvrir progressivement ensemble du pays, mais un système pérenne de maintenance des équipements hydrauliques et d’approvisionnement en pièces détachées sera mis en place.

4-2 Des comités de gestion des points d’eau dont la capacité sera améliorée et renforcée seront institués, avec un meilleur encadrement et suivi.

5- L’HYDRAULIQUE URBAINE       :

5-1 Sur le plan institutionnel un cadre de gestion de l’eau sera mis en place en remplacement de celui actuel, transitoire depuis la dissolution de la société de patrimoine et la création temporaire de la cellule d’interface.

5-2 Des dispositions seront prises pour remédier au déficit financier de la société de distribution, et la définition d’une structure tarifaire acceptable socialement pour permettre la couverture des coûts d’opération et de maintenance.

5-3 Des recherches de financement seront entreprises pour l’extension du réseau hydraulique.

5-4 Un programme national fondé sur les besoins réels, comprenant des objectifs clairement définis à long terme sera mis en place.

5-5 Des branchements sociaux seront réalisés en faveur des populations défavorisées.

5-6 Un accent sera également mis sur l’accès à l’eau potable dans les villes  de l’intérieur du pays.

6- ASSAINISSEMENT ET HYGIENE       :

Le problème préoccupant de l’assainissement et d’hygiène tant en milieu urbain que rural, fera l’objet de mesures portant sur       :

6-1 L’amélioration des pratiques d’hygiène par une campagne d’envergure de sensibilisation pour le changement de comportements       ;

6-2 La promotion de la construction et la mise en œuvre des latrines       ;

6-3 L’encouragement de la filière de vidange des boues de fosses       ;

6-4 Le traitement des boues de fosses.

TOURISME-SPORT ET CULTURE

A - TOURISME, ENVIRONNEMENT

1- Le tourisme sera un véritable secteur du développement, source d’importantes devises pour le pays.

2- Le recensement des ressources touristiques sera fait, la réhabilitation des sites existants effectuée et de nouveaux investisseurs encouragés par des mesures incitatives spécifiques.

3- La protection de l’environnement sera une politique majeure. La stratégie appropriée sera la protection adéquate et une exploitation rationnelle en vue d’un développement durable

B- SPORT, CULTURE

1- SPORT       :

1-1 Le développement du sport sera favorisé par l’instauration du semi professionnalisme pour les internationaux en football et basket-ball.

1-2 Un fonds spécial du sport sera mis en place, alimenté par des taxes sur des produits nuisibles à la santé, à l’environnement, les jeux de hasard, les publicités, timbres sportifs ainsi que des prélèvements sur les billets d’accès aux différentes rencontres sportives.

1-3 Une politique de prévention et de protection contre les risques d’accident dans la pratique sportive sera mise en place.

1-4  Le département des sports devra être rajeuni et dépolitisé.

Les mêmes principes s’appliqueront aux fédérations et équipes sportives qui doivent accomplir de nobles rôles d’unification, de fraternité, d’amitié, de réconciliation.

2- CULTURE

2-1 Une réelle politique devant assurer la promotion de notre riche culture sera mise en place.

2-2 La coopération avec les organisations internationales et régionales sera développée pour la réalisation d’industries culturelles pour le développement.

2-3 L’organisation des manifestations culturelles d’envergure nationale, sous-régionale et régionales.

2-4 Des  salles de spectacles seront construites dans les grandes villes  du pays pour valoriser les différentes cultures nationales.

X- TOURISME, ENVIRONNEMENT, SPORT ET CULTURE 

A - TOURISME, ENVIRONNEMENT

1- Le tourisme sera un véritable secteur du développement, source d’importantes devises pour le pays.

2- Le recensement des ressources touristiques sera fait, la réhabilitation des sites existants effectuée et de nouveaux investisseurs encouragés par des mesures incitatives spécifiques.

3- La protection de l’environnement sera une politique majeure. La stratégie appropriée sera la protection adéquate et une exploitation rationnelle en vue d’un développement durable

B - SPORT, CULTURE

1-SPORT       :

1-1 Le développement du sport sera favorisé par l’instauration du semi professionnalisme pour les internationaux en football et basket-ball.

1-2 Un fonds spécial du sport sera mis en place, alimenté par des taxes sur des produits nuisibles à la santé, à l’environnement, les jeux de hasard, les publicités, timbres sportifs ainsi que des prélèvements sur les billets d’accès aux différentes rencontres sportives.

1-3 Une politique de prévention et de protection contre les risques d’accident dans la pratique sportive sera mise en place.

1-4  Le département des sports devra être rajeuni et dépolitisé.

Les mêmes principes s’appliqueront aux fédérations et équipes sportives qui doivent accomplir de nobles rôles d’unification, de fraternité, d’amitié, de réconciliation.

2 - CULTURE

2-1 Une réelle politique devant assurer la promotion de notre riche culture sera mise en place.

2-2 La coopération avec les organisations internationales et régionales sera développée pour la réalisation d’industries culturelles pour le développement.

2-3 L’organisation des manifestations culturelles d’envergure nationale, sous-régionale et régionales.

2-4 Des  salles de spectacles seront construites dans les grandes villes  du pays pour valoriser les différentes cultures nationales

XI - PROMOTION DE LA FEMME - DROITS DE L’HOMME -LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DU CULTE

A- PROMOTION DE LA FEMME

Une politique d’égalité entre l’homme et la femme par l’intégration de celle-ci dans les instances administratives et politiques selon la proportion fixée par les conventions internationales ratifiées par la République Centrafricaine sera mise en place.

B- LIBERTE DE LA PRESSE

1. La presse privée bénéficiera de la subvention de l’Etat.
2. 1-2- Sa liberté sera garantie et sa dépénalisation effective.

C- DROITS DE L’HOMME ET DROIT HUMANITAIRE.

1 Les instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux relatifs aux droits de l’homme seront respectés et appliqués.

1-2- Des fonds d’indemnisation des victimes des différentes crises militaro-politiques seront recherchés et mis en place au profit des intéressés dans le cadre d’une structure dont la gestion sera rigoureuse et transparente.

1-3- Les droits de l’homme seront enseignés et vulgarisés dans le système éducatif centrafricain ainsi que dans les forces de défense et de sécurité.

1-4- Le droit international humanitaire sera introduit dans la formation de base des jeunes recrues.

1-5- Les coupables de violation des principes des droits de l’homme et du droit international humanitaire seront poursuivis sans complaisance, et traduits devant les juridictions compétentes.

XII - NOUVELLE DIPLOMATIE CENTRAFRICAINE

1- L’image épouvantable de la République Centrafricaine sur le plan international, connue beaucoup plus par des crises politico-militaires récurrentes, et complètement absente au plan diplomatique, fera l’objet de dispositions appropriées pour être améliorée.

1-2 Pour cela, une diplomatie offensive sera menée pour permettre au pays de sortir de son isolement, de reconquérir sa crédibilité, d’entretenir une coopération agissante avec les autres membres de la communauté internationale susceptibles de l’appuyer dans ses projets de développement.

1-3- La nomination dans les fonctions de diplomates se fera exclusivement sur la base des critères de compétence, d’intégrité, d’expérience, de bonne moralité, de dignité ;

1-4- La nomination et le détachement de ces cadres se feront sur la base des critères de compétence, d’intégrité, de bonne moralité, de dignité pour le rayonnement de la République Centrafricaine ;

1-5- La carte diplomatique de la République Centrafricaine sera révisée et adaptée à ses besoins réels.

1-6- Le statut et le salaire des diplomates feront l’objet non seulement d’une révision, mais d’une attention spéciale.

1-7- Le suivi des Centrafricains de l’étranger fera l’objet d’une politique appropriée.

1-8- Des relations de paix, d’amitiés, de concorde seront entretenues non seulement avec les pays voisins, mais avec tous les gouvernements dans le respect du respect réciproque de l’intégrité souveraine des Etats.

1-9- La sous - représentation de la République Centrafricaine dans les organisations internationales fera l’objet d’une politique hardie afin de faire accorder au pays sa place réelle au sein de la communauté internationale.



1-10- Les traités et conventions internationales signés et ratifiés au nom et dans l’intérêt du peuple Centrafricain seront appliqués.

A- DIPLOMATIE DE RECONSTRUCTION ET DE DÉVELOPPEMENT

1- Une diplomatie de reconstruction et de développement de la République Centrafricaine sera orientée vers la recherche d’investissements pour soutenir le programme de reconstruction, de relance économique nationale et de développement à travers :

1-2- L’organisation de fora et conférences de promotion économique auprès des milieux d’affaires européens, américains, asiatiques, arabes etc.

1-3- Le développement d’une stratégie de promotion de missions commerciales et d’un programme d’échange d’opérateurs économiques dans divers secteurs de l’économie nationale;

1-4- La mise en place de dispositifs de promotion économique de la République Centrafricaine à l’étranger à travers la création de bureaux et sections économiques dans les pays, villes où n’existent pas de missions diplomatiques et consulaires ou de représentations permanentes;

1-5- L’animation de la coopération sous régionale, régionale et internationale en matière agricole ou sur les produits de base ;

1-6- La mise en œuvre d’une stratégie de coopération culturelle et artistique indispensable au rayonnement de la République Centrafricaine, en Afrique et dans le monde.

B - RELATIONS PARTICULIÈRES AVEC LE TCHAD, LE CAMEROUN ET LES DEUX ETATS SOUDANAIS

1- AVEC LE TCHAD

a) COHABITATION HARMONIEUSE DES COMMUNAUTES TCHADIENNE ET CENTRAFRICAINE

1-2 Le Tchad et la République Centrafricaine étant des pays frères et amis, ceux-ci auront à tout mettre en œuvre pour harmoniser la cohabitation de leurs communautés respectives, celles-ci ayant vécu depuis des décennies ensemble, en parfaite harmonie.

1-3- Leur cohabitation après la crise que la République Centrafricaine a connue fera l’objet d’une attention particulière et d’une campagne permanente de réconciliation, de paix, indépendamment des efforts permanents de leurs gouvernements respectifs dans ce sens afin de prévenir, dissiper tout facteur de crise éventuelle.

b) PROBLÈ̀ME ÉCONOMIQUE

1- 4 Le second problème devant faire l’objet d’un compromis en amont entre le Tchad et la République Centrafricaine est essentiellement économique. Il concerne les réserves de pétrole situées de part et d’autre des deux frontières.

1-5 Cette question sera ouvertement et très clairement abordée dans le cadre de la recherche, de la consolidation et du maintien de la paix entre les deux Etats voisins et frères appelés à vivre ensemble, en privilégiant le respect de leurs souverainetés réciproques.

1-6 Facteur de crise éventuelle future, la question fera l’objet d’une attention, d’un accord amiable, au besoin sous les auspices de la communauté internationale afin d’éviter à ce sujet tout conflit à l’avenir entre les deux Etats.

2- RELATIONS AVEC LE CAMEROUN

2-1 Le Cameroun étant le principal port d’entrée et de sortie d'une plus grande partie des marchandises de la République Centrafricaine à partir du port de DOUALA, la coopération entre les deux pays sera particulièrement étroite, à l'avantage réciproque des deux Etats frères, notamment par la sécurisation du trafic sur leurs territoires respectifs.

2-2 Les Commissions mixtes des deux pays travailleront étroitement pour garantir en tout temps la parfaite concorde et la fraternité qui ont toujours existé entre eux.

3- RELATIONS AVEC LE SOUDAN ET LE SUD SOUDAN

3-1 La République Centrafricaine entretiendra des rapports de coopération avec les deux Etats soudanais sur les bases du respect réciproque de leur souveraineté.

3-2 Elle aura à l’égard des deux Etats une attitude lui permettant dans la mesure du possible de jouer un rôle de médiation pour une meilleure entente entre eux.

4 RELATIONS AVEC LES GROUPEMENTS COMMUNAUTAIRES

4-1 Enclavée et sous-peuplée, donc peu rentable pour les gros investissements, l’intérêt de la République Centrafricaine réside dans des groupements communautaires.

4-2 Pour cela, des actions seront menées au sein de la sous région et de la région, afin de redynamiser la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale), la CEEAC (Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale), le NEPAD et l’Union Africaine dans le cadre d’une dimension à la fois économique et politique.

Fait à Bangui, le 18 février 2015 Emmanuel Olivier GABIRAULT