COMITE PREPARATOIRE DU DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF NOTE DE SYNTHESE

Contrairement à certains pays voisins en proie à des conflits violents, ce n'est pas tant l'absence de dialogue qui a fait défaut à la République Centrafricaine (RCA), que celle d'un Dialogue Politique Inclusif.

A travers ce dialogue, la RCA cherche à tourner définitivement la page des évènements violents et tragiques qui ont hypothéqué les chances de paix, de stabilité et de développement et qui continuent d'entretenir l'image paradoxale d'un pays aux immenses ressources naturelles, mais dont la population demeure pauvre.

En acceptant en 2007 le principe du Dialogue Politique Inclusif, les Pouvoirs Publics, les partis de l'Opposition et de la Majorité, les autres partis politiques, la Société Civile et les Mouvements Politico-Militaires ont entrouvert une fenêtre d'opportunité qu'on se doit de garder grande ouverte en 2008.

Créé par décret présidentiel du 8 octobre 2007, présidé par le Centre pour le Dialogue Humanitaire (CDH) et régi par la règle du consensus, le Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif, qui compte vingt-cinq membres appartenant à six entités différentes, s'est réuni plus d'une trentaine de fois en séance plénière, hors réunions du Bureau et des Groupes de Travail, au cours des trois mois qui lui ont été impartis pour remplir son mandat.

Le travail que le comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif a accompli depuis sa mise en place le 18 décembre 2007, matérialise cette volonté politique de rendre à la République Centrafricaine la place qu'elle mérite dans le concert des nations.
Chargé de définir le contenu du Dialogue Politique Inclusif, les membres du Comité Préparatoire, repartis en groupe de travail, ont identifié les problèmes, recensé les causes, proposé des solutions et enfin préconisé des mesures articulées autour des trois thématiques, conformément au Décret N°07.356 du 30 Novembre 2007, modifiant et complétant les dispositions du Décret N° 07.292 du 08 Octobre 2007, portant création du Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif et qui sont les suivantes :
-Les questions politiques et de gouvernance ;
-La situation sécuritaire et groupes armés ;
-Le développement socio-économique.

Parmi les priorités communes à ces grandes thématiques figurent le respect de la Constitution et des Droits de l'Homme, la bonne gouvernance, la lutte contre l'impunité, et la recherche d'une paix durable.

De façon plus spécifique et concrète, il s'agit notamment de mettre en œuvre des mécanismes veillant à l'application scrupuleuse de la Constitution et des lois organiques.
La lutte contre l'impunité passe par la traduction des auteurs de crimes et d'exactions devant le Tribunal Militaire Permanent et par l'offre de garantie aux victimes ainsi qu'à leurs parents leur permettant de porter plainte sans craindre des représailles.

La recherche d'un accord global de paix avec les mouvements politico-militaires permettraient de créer les conditions d'ensemble d'un programme de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion des combattants. A cet égard, le renforcement et l'extension du programme de la Jeunesse Pionnière Nationale (JPN) que préconise le Comité Préparatoire pourraient s'inscrire dans la double perspective de prévention et de réduction des conflits en servant à la fois de plateforme de réinsertion sociale et professionnelle pour les ex-combattants, et en contribuant à résorber le problème du chômage chez les jeunes.
Pour ce qui est des modalités du Dialogue Politique Inclusif et de son déroulement, le Comité Préparatoire propose que le nombre des participants s'élève au maximum à 150 personnes réparties entre les huit entités suivantes :
1.Majorité Présidentielle ;
2.Opposition Démocratique ;
3.Les autres Partis ;
4.La Société Civile ;
5.Les Pouvoir Publics ;
6.Les mouvements Politico-militaires ;
7.Les Personnalités du pays;
8.Les Confessions Religieuses.

Le Comité Préparatoire recommande que les assises du Dialogue Politique Inclusif se tiennent dans les quarante-cinq jours qui suivent la remise officielle du Rapport Final du Comité Préparatoire et qu'elles se déroulent sur une durée de dix-sept jours.
Il propose que le Dialogue Politique Inclusif se tienne à Bangui, République Centrafricaine, sous réserve que des mesures de confiance d'ordre sécuritaire et judiciaire telles que préconisées officiellement par le Comité soient prises afin de garantir le caractère inclusif du Dialogue.

A cet égard, le Comité Préparatoire se félicite de ce que les invitations adressées à l'endroit du dernier mouvement politico-militaire à n'avoir pas encore signé un accord avec le Gouvernement aient été entendues et acceptées.

En effet, avant la fin du mandat du Comité Préparatoire, l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) a rejoint le train du Dialogue.

De tous les fora de réconciliation nationale qui se sont déroulés dans le pays au cours des deux dernières décennies, le Dialogue Politique Inclusif se veut en réalité le premier exercice du genre en République Centrafricaine. Les membres du Comité Préparatoire souhaitent également croire que ce sera le dernier. Ils appellent de leurs vœux l'instauration d'un dialogue fraternel et permanent entre les Centrafricains à tous les niveaux.

DEFINITION DU CONTENU DES THEMATIQUES
Conformément au Décret N° 07.356 du 30 Novembre 2007, modifiant et complétant les dispositions du Décret N° 07.292 du 08 Octobre 2007, portant création du Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif, en ses articles 2 et 7 alinéa 2, et suite aux débats de cadrage en séance plénière, le Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif a précisé le contenu des trois thématiques et mis en place trois Groupes de travail qui ont examiné les points suivants :

I.Questions politiques et de gouvernance
A. Questions Politiques
1.Evaluation des Actes du Dialogue National sur le plan politique ;
2.Problématique du Code Electoral ;
3.Fonctionnement des Institutions de la République au regard de la Constitution ;
4.Statut des Partis Politiques ;
5.Rôle des partis politiques dans un régime démocratique ;
6.Problématique des partis politiques créés après l'entrée en vigueur de l'Ordonnance N°05.007 du 02 Juin 2005 ;
7.Citoyenneté et civisme ;
8.Identité nationale et culturelle ;
9.Laïcité de l'Etat.

B. Gouvernance
1.Evaluation des Actes du Dialogue National de 2003 sur le plan de la Gouvernance ;
2.Gouvernance du point de vue institutionnel;
3.Gouvernance du point de vue des libertés fondamentales ;
4.Gouvernance du point de vue des ressources naturelles ;
5.Problématique de l'impunité ;
6.Fonctionnement de l'Administration ;
7.Forces et faiblesses de la diplomatie.

II. Situation sécuritaire et groupes armés
A. Situation sécuritaire
1.Evaluation des recommandations du Dialogue National de 2003 sur le plan sécuritaire ;
2.Evaluation des Etats Généraux de la Défense ;
3.Existence des bandes armées et leur impact;
4.Manque et faiblesse de l'autorité de l'Etat dans certaines zones.
5.Mission des forces de Défense et de Sécurité ;
6.Prolifération d'armes légères ;
7.Faiblesse des services de sécurité dans l'exécution de leurs missions de défense du territoire et des citoyens ;
8.Faiblesse des forces de défense et de sécurité ;
9.Problématique des barrières routières ;
10.Prévalence de l'impunité pour les auteurs de crimes et des exactions dans les conflits.

B.GROUPES ARMES
1.Problématique de l'existence des groupes armés ; causes et historique ;
2.Absence de démobilisation et de réinsertion des éléments issus des différents groupes armés ;
3.Problématique de la prise de pouvoir de l'Etat par les armes ;
Présence des étrangers dans les Forces Armées Centrafricaines (FACA) ;
4.Application partielle des Accords de Syrte, de BIRAO etc.…
5.Clarification sur l'existence des ex – libérateurs sur le territoire centrafricain ;
6.Clarification sur l'indemnisation des victimes des bavures des éleveurs soudanais conformément à l'accord de réconciliation du 03 Mars 2005 à Am Dafock.

III. Développement socio- économique
A.Développement Economique
1.Evaluation des Actes du Dialogue National sur le plan Economique ;
2.Evaluation des destructions et pillages consécutifs aux différentes mutineries et rebellions ;
3.Problématique de l'assainissement des finances publiques et dépendance vis-à-vis des Institutions Financières Internationales ;
4.Gestion des ressources naturelles et des services ;
5.Situation des entreprises publiques et privées ;
6.Analyse critique du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté;
7.Promotion du secteur Privé National ;
8.Examen des conventions de portée économique et leur incidence sur les finances publiques ;
9.Entraves à la circulation des biens et à la perception des recettes de l'Etat par les ex – libérateurs et autorités administratives.
B.Développement Social
10.Evaluation des Actes du Dialogue National sur le plan social
11.Engagements non tenus par le Gouvernement ;
12.Phénomène de la pauvreté en République Centrafricaine ;
13.Infrastructures et services sociaux de base ;
14.Problématique de l'Education, de la Formation et de la Recherche ;
15.Protection sociale et groupes vulnérables ;
16.Sécurité sociale ;
17.Situation du personnel du secteur public et privé ;
18.Situation de la Jeunesse ;
19.Identité nationale et culturelle.
RECOMMANDATIONS
-Politique et gouvernance
O Mise en place de mécanismes contraignants pour imposer le respect scrupuleux de la Constitution du 27 Décembre 2004 ;
O Organisation des élections municipales avant 2010 ;
O Garantie de l'égalité des chances de tous les candidats aux élections par l'interdiction de l'usage des moyens de l'Etat ;
O Mise à jour du Code Electoral de 2004 en vue de l'adapter à la Constitution du 27 décembre 2004, et adaptation du découpage électoral à l'évolution démographique ;

O Respect de la séparation des pouvoirs, renforcement du législatif et indépendance des Institutions judiciaires ;
O Application stricte de l'Ordonnance N°05.007 du 02 juin 2005 relative aux parties politiques;
O Adoption par l'Assemblée Nationale au début de l'année 2009 d'un nouveau code pénal, de procédure pénale et d'un nouveau code de justice militaire ;
O Mise en place d'une structure pérenne des départements ministériels et nomination au gouvernement et dans l'administration sur la base de la compétence et de l'intégrité ;
O Installation de la Haute Cour de justice avant la fin de l'année 2008.

Situation sécuritaire et groupes armés
O Adoption de la loi de programmation militaire 2008 – 2013 par l'Assemblée Nationale dans les meilleurs délais ;
O Traduction des auteurs de crimes et exactions devant le Tribunal Militaire permanent (TMP) ;
O Restructuration/refondation de l'armée nationale dans le cadre d'une réforme globale du secteur sécuritaire ;
O Recherche d'un accord global de paix avec les mouvements politico-militaires ;
O Renforcement et extension du programme de la Jeunesse Pionnière Nationale (J.P.N)
-Développement socio-économique
O Mise en œuvre des différentes actions prioritaires identiques dans tous les secteurs socio-économiques par le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, notamment dans le domaine du Développement Rural ;
O Assainissement des finances publiques y compris par le biais de la mise en place d'un cadre transparent de passation des marchés et élaboration des guides de manuels de procédures de contrôle et d'exécution des dépenses ;
O Gestion adéquate des ressources naturelles et sécurisation des investissements notamment par la révision et l'adoption du code d'investissement, par une stricte application des textes régissant le secteur : Code Forestier, Code de l'environnement, Code de Protection de la faune, Traité de la COMIFAC (Commission des Forêts d'Afrique Centrale), par le renforcement, l'actualisation et l'application du code minier ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre d'un cahier des charges types pour les sociétés minières ;
O Promotion et appui de l'Etat au secteur privé national, aux PME/PMI à travers la garantie de crédit, et lancement d'un programme de micro-finances ;
O Réhabilitation et construction des services sociaux de base et des infrastructures, en particulier routières en renforçant les capacités et les gestions transparentes du Fonds d'Entretien Routier (FER) ;
O Renforcement et valorisation du Capital Humain, notamment à travers la mise en place d'un programme à haute intensité de main d'œuvre, la création des centres de formation dans le domaine de la menuiserie et des techniques dans le secteur du bois, et réhabilitation des structures professionnelles d'appui technique et de formation en milieu rural ;
O Paiement des salaires à terme échu, apurement des arriérés, et création de la Caisse Autonome de Pension ;
O Déblocage des effets financiers de la période de 1986 à 1995 conformément aux accords passés entre le Gouvernement et les six (06) centrales syndicales ;
O Rétablissement de l'équilibre de l'indice salarial entre les fonctionnaires militaires et civils.

SYNTHÈSE DES RAPPORTS DE MISSIONS
Conformément aux dispositions des articles 2 et 8 du décret no. 07-356 du 31/11/2007, le Comité Préparatoire du Dialogue Politique Inclusif a organisé deux (02) missions d'information et trois (03) missions de contact.

DES MISSIONS
1°/DES MISSIONS D'INFORMATION
Au cours de la première série des missions, les délégations du Comité Préparatoire ont été reçues respectivement par le Guide Libyen Mouammar Kadhafi et le Président Gabonais El hadj Omar Bongo Odimba qui soutiennent constamment le processus de paix et de réconciliation en RCA.

2°/ DES MISSIONS DE CONTACT
La seconde est relative à la rencontre du Comité Préparatoire avec certains leaders politiques et les différents acteurs principaux de la crise centrafricaine, pour les convaincre afin qu'ils participent au Dialogue Politique Inclusif, notamment:
- MM Ange Félix Patassé ;
- Martin Ziguélé ;
- Jean Jacques Démafouth ;
- Christophe Gazambéti ;
- Goungaye Wanfiyo Nganatoua ;
- Abdoulaye Miskine ;
- Laurent Djim Woi.
Il ressort des discussions lors de ces différentes rencontres avec tous ces interlocuteurs, des préoccupations suivantes :
•La signature d'un accord de paix entre le gouvernement et l'APRD suivi d'un accord de paix global, avant la tenue du Dialogue Politique Inclusif à Bangui.
•L'adoption des mesures judiciaires, législatives, et sécuritaires afin de faciliter la participation de tous les acteurs afin de conférer au dialogue son caractère inclusif.
•Le respect des engagements pris et de la parole donnée.
•Le respect scrupuleux du calendrier du Dialogue Politique Inclusif.
Aujourd'hui la volonté de tout le monde est d'aller au Dialogue Politique Inclusif. Personne ne devrait en être exclue afin que, de tout cœur, les centrafricains tournent résolument et de manière responsable le dos au passé de division qui les a détournés de l'option de développement socio-économique.

Mardi 29 Avril 2008
Prospert YAKA MAÏDE

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