CENTRAFRIQUE : CE QUE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DE L'ONU

5 Décembre 2013 , Rédigé par LALIBRE.COM Publié dans #CENTRAFRIQUE INFOS

Conseil-Securite-ONU-3-3.jpgVoici les principaux points de la résolution sur la Centrafrique qui doit être adoptée jeudi matin à New York par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil:

déclarant agir sous le chapitre 7 de la Charte de l'ONU (autorisant le recours à la force)

TRANSITION POLITIQUE

- "réclame l'application rapide des accords de transition (..) qui devront mener à la tenue d'élections présidentielle et législatives libres, équitables et transparentes..."

DROITS DE L'HOMME

- "exprime sa profonde inquiétude devant la multiplication des violences inter-religieuses et inter-ethniques..."

- "demande au secrétaire général (Ban Ki-moon) de mettre en place rapidement une commission internationale d'enquête (...) pour une période initiale d'un an". L'enquête portera sur les exactions commises depuis le 1er janvier 2013.

MISCA ET FORCES FRANCAISES

- "autorise le déploiement" de la force africaine présente en RCA (Misca) "pour une période de douze mois", avec une clause de révision à six mois, afin de "protéger les civils et rétablir l'ordre et la sécurité (...), stabiliser le pays (...) et créer les conditions propices à la fourniture d'aide humanitaire..."

- "autorise les forces françaises en RCA, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, et de manière temporaire, à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la Misca dans l'accomplissement de son mandat" et demande à Bangui et aux pays voisins de soutenir leur action.

FINANCEMENT

- demande à M. Ban "de mettre en place un fonds fiduciaire" pour financer la Misca, ainsi qu'une "conférence de donateurs", et "invite les Etats membres à contribuer généreusement et promptement à ce fonds".

MAINTIEN DE LA PAIX

- "demande (à M. Ban) de mener rapidement des préparatifs" en vue de transformer la Misca en opération de maintien de la paix de l'ONU, "étant bien entendu qu'une nouvelle décision du Conseil sera nécessaire pour mettre en place une telle mission".

- "demande (à M. Ban) de faire rapport au Conseil dans un délai ne dépassant pas trois mois (...) avec des recommandations sur (cette) transformation, y compris une évaluation des progrès" sur le terrain.

EMBARGO SUR LES ARMES

- impose un embargo sur les armes et équipements militaires destinés à la RCA "pour une période initiale d'un an". Cet embargo ne concernera pas les matériels destinés à la Misca ou aux forces françaises. Un comité des sanctions veillera au respect de l'embargo.

SANCTIONS CIBLEES

- "exprime sa ferme intention d'envisager rapidement des sanctions ciblées, dont des gels d'avoirs et des interdictions de voyage, contre les individus" qui violent l'embargo sur les armes ou les droits de l'homme, bloquent la transition politique dans le pays, ou exploitent illégalement des ressources naturelles comme les diamants.

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