ACTIONS A LA TÊTE DE LA MAIRIE DE BANGUI

22 Août 2010 , Rédigé par GABIRAULT Publié dans #MA MODESTE CONTRIBUTION POUR MON PAYS

Réunion du Conseil Municipal(Mairie de Bangui 1996)

(Réunion du Conseil Municipal à la Mairie de Bangui 1996)

La situation de la Mairie de BANGUI au moment de ma prise de fonction était particulièrement préoccupante et se résumait par des problèmes entiers à régler, d’ordre notamment :

INSTITUTIONNEL : absence de textes d’application dans les domaines administratif, fiscal et financier de la loi portant organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives ; absence de statut du personnel des collectivités territoriales ; absence de textes  réglementant le régime administratif et fiscal, applicable aux services publics communaux, susceptibles d’être concédés ou affermés ; absence  de normes quant à la préparation, au vote et à l’approbation de budgets communaux ; absence de définition par décret des modalités de recouvrement des différentes ressources propres des communes ; etc.

 

HUMAIN ; effectif pléthorique du personnel de la Mairie, constituant un « luxe » que la municipalité ne pouvait pas raisonnablement s’offrir en termes budgétaires, surtout qu’il s’agissait d’agents démotivés, démobilisés, atteints par la limite d’âge pour la plupart, mais dont la principale activité a consisté pendant longtemps à faire juste acte de présence ;

 

FINANCIER ET DE GESTION : un très mauvais état des finances qui nécessitait d’importantes décisions, la qualité de services rendus à la population étant obérée par  cette situation, une gestion financière complètement en marge de la législation sur les fonds publics ;

 

URBANISTIQUE : une ville en mauvais état avec une structure périmée, des voies défoncées, des tas d’ordures à tous les coins de la rue, des caniveaux et trottoirs sales, des problèmes entiers de logement, d’assainissement, d’entretien, de réhabilitation de la voirie existante, de revêtement de principales voies structurantes, d’ouverture de voies nouvelles dans les zones d’extension future de la ville, de desserte de quartiers existants (enclavés), d’équipements collectifs, d’adduction d’eau potable, d’électricité, d’enlèvement d’ordures, d’inhumations etc.

 

MATERIEL ; aucun moyen en matériel pour accomplir la mission de la municipalité, qu’il s’agisse de déplacements dans les quartiers pour l’identification des problèmes d’infrastructures ou sur les chantiers de travaux d’assainissement, de restructuration des quartiers, aussi bien pour le Maire que pour les services techniques ;

 

RELATIONNEL : des relations difficiles avec l’Etat, faites de contrôles tatillons, de prises de positions stérilisant l’action, les initiatives de la municipalité, un climat malsain entretenu, alimenté par d’incessantes intrigues, une hostilité à la notion d’intérêt général, privilégiant les intérêts particuliers.

 

Pour sortir la Mairie de son abîme, un rapport complet a été établi et adressé au Président de la République, décrivant non seulement les problèmes de l’institution, mais proposant toutes les solutions s’y rapportant et qui nécessitent la participation effective de l’Etat, de la municipalité elle-même ainsi que de la population.

Bien que ce rapport et les propositions qui y sont faites soient restés sans suite,  les actions ci-après qui constituent un chemin frayé à la suite de divers sacrifices personnels et une feuille de route toute tracée ont été entreprises :

 

ACTIONS INTERNES

 

-1° REDRESSEMENT FINANCIER

 

     Des mesures de redressement ont porté sur :

 

1- SANCTIONS : contre les agents auteurs d’anomalies constatées dans la gestion financière ;

 

2-NORMALISATION ET CONTRÔLES DE LA GESTION ;

 

Un audit et une enquête ont été demandés à l’Inspection Générale d’Etat, de façon à avoir un ensemble de recommandations précises, très fermes ainsi que des contrôles stricts et réguliers de la gestion financière de la Mairie.

Des réquisitions sont régulièrement adressées au receveur Municipal (fonctionnaire détaché auprès de la municipalité) pour exiger de lui qu’il remplisse sa mission en conformité avec les règles de droit les plus élémentaires.

 

3- TRANSPARENCE DANS LA GESTION 

 Une commission composée des représentants du Syndicat, des fonctionnaires du trésor public et des services municipaux mise en place par un arrêté municipal a été autorisée à avoir un regard permanent sur les entrées et sorties des fonds ;

 

4- RENFORCEMENT DES CAPACITES FINANCIERES

 

 Une enquête d’identification des redevables des différentes taxes communales devant aboutir à la constitution d’un véritable registre fiscal a été effectuée avec le financement de la coopération française.

La commune a disposé ainsi pour la première fois d’un tel outil de recouvrement, de contrôle des collecteurs, de suivi des contribuables, des régies de recettes, d’émission systématique des titres de recettes et de suivi des encaissements.

 L’utilisation rigoureuse de cet outil avait pour but de relever considérablement le niveau des recettes propres de la Mairie.

 

    5-RECHERCHE DE SOLUTIONS A LA CRISE FINANCIERE

 

Des propositions ont été faites, rappelées sans relâche et sans suite au gouvernement quant aux mécanismes assurant à la ville la perception directe des ristournes sur les taxes perçues par l’Etat qui ne les reverse pas à la municipalité.

 

6- LUTTE CONTRE LA LEGALISATION ET LA DELIVRANCE DE FAUX DOCUMENTS D’ETAT CIVIL ;

.

Des mesures sévères pour prévenir la légalisation ou la production de faux documents administratifs ou d’état civil ont été prises. Elles ont non seulement permis l’arrestation, la poursuite de plusieurs personnes dont des agents municipaux, mais dissuadé considérablement.

   

2°-RESTRUCTURATION DES SERVICES MUNICIPAUX

 

1- GUIDES DE PROCEDURES ET REGLEMENT INTERIEUR

     D’ORGANISATION

 

Pour combattre l’inefficacité du personnel et surtout l’amener à effectuer correctement le travail qui lui est imparti, des guides de procédures internes à la Mairie ont été élaborés avec le financement de la coopération française. Ils ont eu essentiellement pour but de guider véritablement le travail des services municipaux en situant explicitement la nature et le degré de la responsabilité de chaque agent.

 

ARRETE FIXANT UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

 

Les habitudes et errements au sein de la Mairie de BANGUI qui ne correspondaient nullement aux contraintes d’une époque moderne ont été combattus par la mise en place d’un nouveau règlement intérieur d’organisation sous forme d’arrêté municipal.

Cet arrêté a clarifié sans ambiguïté le rôle ainsi que les responsabilités de chaque entité et de chacun dans le fonctionnement de l’institution.

 De portée générale, ce règlement intérieur était complété par les guides de procédures.

 

3- MISE EN PLACE D’UN NOUVEL ORGANIGRAMME

 

Un nouvel organigramme des services municipaux a été mis en place, favorisant la responsabilité des chefs de service et des agents, privilégiant l’organisation des ressources, qu’elles soient financières ou humaines.

 

3°AUTRES MESURES AYANT ACCOMPAGNE L’OSSATURE

     ADMINISTRATIVE DE LA MAIRIE

 

Après la construction de l’ossature administrative et financière de la mairie, ci-dessus, les mesures suivantes ont été prises pour poursuivre le redressement de cette institution restée pendant longtemps en marge d’une gestion moderne :

 

a)- FORUM PERMANENT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE

 

Il a été créé pour réfléchir sur les stratégies organisationnelles, les méthodes de dynamisation et de management du personnel à promouvoir pour améliorer constamment le fonctionnement des services  et donner aux agents municipaux un sentiment de fierté d’appartenir à une institution performante.

 

b)-  DIALOGUE ET GESTION CONCERTEE

 

Le dialogue et la concertation  ont permis aux syndicats et délégués du personnel d’être systématiquement associés à la gestion de la Mairie dans tous les domaines.

 

 a)-  MISE A LA RETRAITE DU PERSONNEL ATTEINT PAR LA

       LIMITE D’AGE ET COMMISSION PARITAIRE D’AVANCEMENT

 

La première mesure qui a dégelé la situation a consisté à faire procéder à l’avancement des agents municipaux par une commission paritaire en leur faisant percevoir l’avantage de ces avancements une fois mis à la retraite. Il convient de noter que la commission paritaire d’avancement des agents de la municipalité ne s’était pas tenue auparavant.

 

c)- MISE EN CHÔMAGE TECHNIQUE DU PERSONNEL ET VISITES MEDICALES

 

    Après un important travail de sensibilisation des responsables du syndicat et des délégués du personnel municipal, la mise au chômage technique du personnel sans matériel de travail nécessaire ou refusant d’être affecté à d’autres tâches a été acquise.

Les mesures prises ont permis dans l’ensemble de mettre fin à une situation juridiquement irrégulière consistant à utiliser ou garder du personnel atteint par la limite d’âge dont l’accident sur les lieux de travail pouvait engager lourdement la responsabilité de la municipalité, résoudre en souplesse un problème jugé jusque là insoluble et assurer le renouvellement, le rajeunissement du personnel en vue d’un plus grand dynamisme et d’une plus grande efficacité, donc d’un meilleur rendement.

 

d)-  MUNICIPALISATION ET CENTRAFRICANISATION DES

      CADRES

 

De jeunes cadres (ingénieurs, architectes, urbanistes, juristes) bien formés et motivés ont été recrutés pour constituer l’ossature d’une administration devant être entièrement municipalisée Il convient de noter que jusque là, les services techniques ne comportaient aucun cadre municipal de bon niveau, le seul ingénieur y travaillant ayant été détaché par l’Etat.

Ce fonctionnaire détaché qui occupait les fonctions de directeur technique a été remplacé par un cadre municipal ayant préalablement fait ses preuves.

Une politique de centrafricanisation de cadres au sein du projet Assainissement financé par la coopération française a par ailleurs été appliquée.

 

e)- FORMATION

 

Des formations ont été assurées au personnel municipal avec l’aide de la coopération française afin de lui donner les bases nécessaires à l’accomplissement de son travail, dans les domaines  de l’Informatique.

La formation des Directeurs, Chefs de services financiers aux méthodes de la comptabilité, de la caisse, de collecte et de recouvrement, a mis en évidence l’extrême faiblesse du niveau de nombreux agents, confirmant la nécessité urgente d’un renouvellement progressif et méthodique.

Les conseillers municipaux ignorant tout du rôle qui doit être le leur à la Mairie, un séminaire de formation a été organisé en leur faveur avec le concours de la coopération française.

 

B- ACTIONS EXTERNES

 

1)-  ENLEVEMENT D’ORDURES

 

Chaque habitant de la ville occasionnant en moyenne 6O grammes d’ordures par jour, l’un des problèmes préoccupants était bien évidemment leur enlèvement.

Des démarches entreprises auprès du Gouvernement allemand ont abouti à la promesse d’une aide en matériel (camions et bennes) d’une valeur d’un Milliard CFA, mais conditionnée par la mise en place d’une taxe affectée pour en assurer l’entretien.

La Mairie a pour cela proposé au Gouvernement une taxe sur la boisson, ayant pratiquement un caractère insensible et moralisateur.

Une commission interministérielle a étudié et approuvé cette proposition, mais son inscription au budget national n’a malheureusement pas été faite par le Gouvernement, malgré d’incessantes correspondances de relance de la Mairie et l’aide a été ainsi perdue.

 

2-  PROJET  DE CREATION D’UNE STRUCTURE AUTONOME

 

Une proposition  de création d’une structure autonome dans le cadre d’un projet commun avec les apports de la coopération française (FAC) et allemande (KFW) a été faite, en vue de la  réalisation non seulement des opérations d’assainissement, mais également d’enlèvement d’ordures.

Deux missions française et allemande venues  à BANGUI ont examiné favorablement cette proposition, sous réserve de la création de la taxe demandée par le Gouvernement allemand pour le fonctionnement de la structure.

La taxe n’ayant pas été inscrite au budget national, semble-t-il par omission, malgré d’incessants rappels écrits de la Mairie, ce projet a été naturellement bloqué, perdu.

 

Intervention dans le cadre de la réunion des Maires Francophones à Yaoundé en 1996

 

 (Intervention dans le cadre de la réunion des Maires Francophones à Yaoundé en 1996)

 

3- REUNION DES MAIRES DE CENTRAFRIQUE ET PROJET MIACOM (MISSION D’ASSITANCE AUX COMMUNES)

 

Organisation à BANGUI, en qualité de Président de l’Association des Maires de Centrafrique, de la première rencontre des Maires du pays en 1996 pour débattre des problèmes des différentes municipalités en vue de propositions de solutions au Gouvernement.

Un projet proposé aux bailleurs de Fonds dénommé Mission d’Aménagement des Communes (MIACOM) devrait avoir pour objectif, avec des moyens mis en place par plusieurs partenaires réunis, de réaliser des travaux d’aménagement dans les différentes communes du pays.

Ce projet était très avancé au moment de mon départ de la Mairie.

 

     4-  BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

 

Un projet de construction et d’équipement de 9 bibliothèques municipales dont une centrale et huit dans les huit arrondissements a fait l’objet d’une demande de financement auprès de l’Association des Maires Francophones et était sur le point d’aboutir lorsque j’ai quitté la Mairie.

 

5-  PROPRETE DANS LA VILLE

 

Pour le nettoyage de la ville, une formule plus économique et plus efficace a été utilisée, consistant en un recrutement de manœuvres temporaires, travaillant à la tâche avec leurs propres outils et ayant l’avantage d’éviter des dépenses d’achat de matériels, leur perte, des charges de personnel fixes tout en assurant un travail en qualité, quantité et délai, sans comparaison avec les prestations et le temps que mettaient les agents municipaux pour le même résultat.

Cette formule a procuré du travail ponctuel à des jeunes désœuvrés, dynamiques et motivés.

 

6- REGLEMENTATION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

Pour normaliser l’occupation provisoire du sol par le secteur informel, conserver une certaine lisibilité de l’espace public et améliorer les conditions générales de salubrité, un financement du Fonds Spécial de Développement, d’un montant de 15O millions CFA a été accordé peu de temps avant mon départ de la Mairie.

 

Dans le cadre général de cette normalisation, des modèles de kiosques pour toutes les activités au centre ville allant du coiffeur jusqu’au vendeur de vêtements en passant par le marchand de légumes ont été réalisés.

 

 Réunions des Maires francophones à Abidjan en 1996

Réunion des Maires francophones à  Abidjan en 1996

 

7- PROJET D’ECOLOGIE URBAINE

 

Pour  restaurer les collines Bas Oubangui, site qui constituait une grande richesse touristique pour la ville par une vue panoramique qu’il offre, sa faune et sa flore, des démarches ont été entreprises dans le cadre d’un projet d’écologie urbaine devant être financé par l’Allemagne afin que la municipalité et le Ministère des Eaux et Forêts collaborent pour sa protection ainsi que son développement.

 

8- PROJET PILOTE « KPETENE »

 

Réhabilitation complète d’une zone de 8OOO habitants grâce à la technique de haute intensité de main d’œuvre (ouverture de voies, drainage, décasement avec un maximum de concertation, recalibrage et modification du tracé des voiries, équipement prévu de distribution d’eau, d’éclairage public, de terrains de sport, embellissement etc., opération devant être finalisée par le baptême des rues, leur numérotation.

La Mairie entendait traiter les autres quartiers sur ce modèle afin de corriger les effets de l’urbanisation incontrôlée de la ville depuis l’indépendance du pays.

Il convient de noter que le choix de cette partie de la ville s’explique par sa proximité du fleuve, les eaux pluviales coulant des hauteurs des collines en direction du fleuve et les travaux d’assainissement devant techniquement commencer par le bas pour remonter.

 

9- AMENAGEMENT YAPELE, BACONGO, 92  LOGEMENTS, MAMADOU

    M’BAIKI

 

Obtention  de la Caisse française de Développement d’un financement de 1, 5 milliard CFA pour l’aménagement des quartiers YAPELE, BACONGO, KPETENE I, 92 LOGEMENTS, MAMADOU M’BAIKI, autrement dit les abords de KPETENE.

Cette convention a été signée deux mois avant mon départ de la Mairie.

 

10- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET DE DRAINAGE A MALIMAKA

 

    Sur un financement de la Banque Mondiale, d’importants travaux d’assainissement, de drainage, d’ouverture de voies, de décasement, de construction d’un collecteur reliant l’Avenue KOUDOUKOU à l’Avenue des Martyrs au niveau du quartier Combattants ont été réalisés.

 

11- ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE DES MARTYRS ET DES

     ALENTOURS.

 

     L’érosion des collines  déversant assez souvent des cailloux et autres débris sur l’Avenue des Martyrs en cas de forte  pluie, indépendamment de l’inondation de celle-ci, une arche souterraine de grand diamètre y a été posée  au niveau de l’Ecole Normale Supérieure pour faire face à ces problèmes.

Afin d’éviter l’inondation des quartiers environnants immédiats, le pont BEN ZVIT  a été  refait de manière à répondre aux exigences de la grande buse installée. En aval de ce pont souterrain, un canal maçonné a été réalisé, traversant les 36 Villas pour faire jonction avec celui en provenance de Boy RABBE, avec jonction au niveau du Lycée Barthélémy Boganda.

 

12- CONSTRUCTION ET REHABILITATION DE MARCHES A BANGUI

 

   Un financement d’un montant de sept milliards CFA a représenté  la plus importante subvention de la Caisse Française de Développement à la municipalité de BANGUI  Cette aide a permis la construction et la réhabilitation des principaux marchés de la capitale.

 

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