LA FISCALITE DANS LE MONDE

Fiscalité : Tour d’horizon dans le monde

Les pays pauvres ont souvent des régimes fiscaux plus compliqués et une fiscalité plus lourde que les pays riches. Dans ce tour d'horizon de la fiscalité des sociétés dans le monde, la Banque mondiale cite aussi les 20 paradis fiscaux.

Si une entreprise brésilienne suit à la lettre la législation fiscale, il lui en coûtera, dans la plupart des cas, 2 600 heures par an pour s’assurer d’être en règle. Le régime fiscal du Brésil ne cesse en effet d’évoluer, à raison de 55 changements de règles par jour en moyenne.

Mais la plupart des entreprises sont probablement loin de consacrer autant de temps à s’occuper de leurs impôts, voire de les acquitter en totalité, souligne Rita Ramalho, co-auteur d’un rapport intitulé Paying Taxes : The Global Picture qui reprend en les développant les conclusions qui se dégageaient du rapport annuel du Groupe de la Banque mondiale sur la pratique des affaires dans le monde, Doing Business en 2007 : Comment réformer.

‘Quand vous compliquez à ce point le système, la plupart des gens ne vont pas s’y tenir’, dit-elle. ‘C’est ça le problème avec les régimes complexes : il y a plus de risques d’évasion.’

Ce tour d’horizon sur la fiscalité dans le monde est la première étude détaillée de ce type jamais réalisée. Le rapport que le Groupe de la Banque mondiale a rédigé avec le concours de la firme comptable PriceWaterhouseCoopers, établit un classement entre 175 pays en fonction du degré de facilité de leur régime fiscal, évalué sur la base du montant d’impôts que doit acquitter une entreprise de taille moyenne, et du temps qu’elle doit consacrer au respect de la législation fiscale.

Un des constats qui s’en dégagent est que la déclaration de revenus annuelle d’une entreprise comprend en moyenne 35 pages (cela va de 175 pages au Cameroun à 17 pages en Australie). La quantité de papier imprimé que cela représente au total équivaut à 100 000 arbres, souligne le rapport, même en tenant compte des pays où la déclaration peut être remplie sous format électronique.

Autre constat : le niveau élevé des taux de l’impôt sur les sociétés et sa complexité encouragent la fraude fiscale. Selon les auteurs du rapport, l’Etat et les entreprises auraient tout à gagner de chercher ensemble à simplifier les régimes fiscaux et à améliorer le recouvrement des recettes.

Le Sénégal ferait figure de bon élève en matière de simplification des impôts. Il a mis en place la Contribution globale unique (Cgu) dans le cadre de la réforme de son administration fiscale initiée en 2001, faut-il le rappeler. Ce que semble reconnaître la même source de la Banque mondiale: ‘La meilleure stratégie consiste à simplifier le système de perception des impôts, à faire en sorte que les dispositions fiscales soient simples, sans ambiguïté et faciles à respecter’, explique Mme Ramalho, qui est économiste et membre de l’équipe du Groupe de la Banque qui produit les rapports sur la pratique des affaires.

Pour Caralee McLiesh, co-fondatrice et chef de ce programme Doing Business, la clé d’un régime fiscal effectif est effectivement la limpidité de son administration et la simplification de son mode de perception. ‘Cela présente des avantages à la fois pour les Etats, en augmentant leurs recettes fiscales, et pour les entreprises, en leur facilitant le respect des règles’, ajoute-t-elle.

Ce qui surprendra peut-être, ajoute Mme Ramalho, c’est que les pays pauvres ont souvent des régimes fiscaux plus compliqués et une fiscalité plus lourde que les pays riches. ‘Tout le monde pense que les pays nordiques sont des pays à lourde fiscalité’, avance-t-elle à cet égard. ‘En fait, ils ont des taux d’imposition assez faibles et des procédures faciles à respecter, et ils se situent plutôt haut dans notre système de classement - parmi les 20 premiers pays dotés de régimes fiscaux plus faciles à respecter’.

Les 20 pays en question comprennent des paradis fiscaux comme les Maldives et Sainte-Lucie, des gros producteurs de pétrole comme l’Arabie saoudite, Oman et les Emirats arabes unis, mais aussi des pays auxquels on s’attend moins, tels l’Irlande, Singapour, la Suisse, la Nouvelle-Zélande, l’Islande, le Danemark et la Norvège. Parmi les 20 pays les moins bien classés figurent la Bolivie, le Venezuela, la Chine, l’Algérie, la République du Congo, la République centrafricaine, la Colombie, la Mauritanie, l’Ukraine et le Bélarus.

‘Quand les gens pensent à la fiscalité des entreprises, ils se focalisent uniquement sur l’impôt sur les bénéfices’, explique encore Mme Ramalho. ‘Ce qu’on a constaté, c’est que les impôts sont bien plus que cela, et qu’en fait, l’impôt sur les bénéfices considéré comme élément de la charge fiscale n’est pas du tout l’élément principal, que ce soit sur le plan de son administration ou des montants effectivement payés.’

Elle ajoute que les pays pauvres ont tendance à avoir des régimes fiscaux plus complexes, et à faire payer aux entreprises un plus grand nombre d’impôts en dehors de celui sur les bénéfices. En général, ces impôts touchent un nombre assez limité de grandes entreprises à forte notoriété et à haut degré de rentabilité, du fait qu’une grande partie de l’économie (jusqu’à 80 %) fonctionne hors de ce cadre, dans le secteur dit ‘informel’, et échappe ainsi à l’impôt.

Selon Mme Ramalho, les pays compensent l’étroitesse de leur assiette fiscale en pratiquant des taux d’imposition plus élevés, alors que la bonne stratégie consisterait à faire l’inverse : réduire les impôts et élargir considérablement l’assiette, de manière à accroître ainsi les recettes. ‘Des taux d’imposition élevés ne sont pas une très bonne stratégie pour accroître les recettes fiscales dans un pays doté d’un vaste secteur informel’, conclut-elle. ‘Faire figurer davantage de monde dans le secteur formel - le secteur qui paie effectivement des impôts - serait une meilleure stratégie pour accroître les recettes fiscales’.

Johnson MBENGUE