République Centrafricaine : Vers une prorogation du mandat de Bozizé et des députés proposée par Dondon ?

Dans les jours à venir, François Bozizé, le bureau de l’Assemblée Nationale et la Cour constitutionnelle, comme le prévoient les dispositions du titre 13 de la Constitution de décembre 2004, diront s’ils acceptent ou non, le principe d’une révision constitutionnelle qui serait l’œuvre d’un homme désormais célèbre pour avoir qualifié l’ethnie Yakoma de « minorité exogène » alors qu’il était au perchoir du parlement centrafricain.  
  
Le député de Paoua 3, Luc Apollinaire Dondon Konamabaye serait l’auteur de ce document anonyme qui circule sous les manteaux à Bangui. Nous avons pu avoir copie de ce document anonyme ainsi intitulé : « proposition d’une loi constitutionnelle relative à la prorogation des mandats du Président de la République et des Députés issus des élections de mars et mai 2005 ».

Florilège :

« La RCA est entrain de s’acheminer de manière irrémédiable vers un vide constitutionnel. Cette évidence nous conduit à admettre que nous ne serons pas en mesure d’organiser les élections apaisées et crédibles conformément aux dispositions constitutionnelles. Ainsi, nous devons envisager dès à présent, après concertations des membres des trois plus hautes institutions de la Nation et en toute souveraineté, la possibilité de recourir à la disposition du Titre 13 de la Constitution du 27 décembre 2004 qui se rapporte à la révision de cette constitution par la voie parlementaire ».

« L’objectif recherché par cette démarche est de proroger les mandats du Président de la République et des Députés, en vue de permettre la réalisation du processus électoral, dans la sérénité et dans un climat de paix retrouvée ».

« La présente initiative a la prétention de dire tout haut, ce que d’aucuns disent tout bas ; elle a le mérite de poser la véritable question en temps opportun, qui est celle-ci : comment éviter le vide constitutionnel et ses conséquences sur la vie d’une nation longtemps meurtrie », lit-on dans la logorrhée de Dondon.

Cette proposition de loi est d’autant plus surprenante qu’elle émane d’un homme à la réputation sulfureuse. Révision constitutionnelle ou non, la République centrafricaine, visiblement, s’achemine vers une situation sans précédent si le calendrier électoral n’est pas respecté. Reste maintenant la seule question qui vaille et qui est celle de savoir comment éviter en 2010 une crise institutionnelle pour cause de fin de mandat présidentiel ? L’autre question, tout aussi importante que la première est celle-là : faut-il proroger le mandat présidentiel au prétexte d’éviter une crise institutionnelle ?

La réponse à la seconde interrogation est bien sûre négative. Il n’est pas nécessaire de proroger le mandat de Bozizé par voix constitutionnelle. Car cela signifierait que celui-ci conservera ses prérogatives actuelles. Or, c’est justement l’erreur à ne pas commettre si l’on veut envisager d’organiser « des élections apaisées et crédibles ».

Mais en revanche, il est souhaitable de mettre en place un régime transitoire au terme du mandat de François Bozizé. Car le régime transitoire est consécutif à une situation exceptionnelle. Et le vide constitutionnel relatif à la fin du mandat présidentiel en est une parfaite illustration. Ne pouvant prétendre à une quelconque légitimité au-delà de son mandat, il sera alors impératif d’adjoindre à François Bozizé dépossédé préalablement de certaines prérogatives, une personnalité neutre, capable de diriger cette transition dont les contours reste à définir, en qualité de Premier ministre.

C’est justement pour éviter de se voir imposer un Premier ministre de transition doté de réels pouvoirs, que le président centrafricain tente par des arguties dignes des manœuvres politiciennes les plus abjectes et éculées comme c’est souvent le cas, de proroger son mandat en passant par un député qui n’est pas issu de sa majorité mécanique.

Cela dit, il faudra dissocier le débat sur la révision constitutionnelle de celui de la prorogation du mandat de François Bozizé et des députés comme le préconise Dondon et sa clique. Envisager la prorogation du mandat de Bozizé est une imposture. Si elle pourrait être envisagé, elle ne doit exclusivement porter sur la prorogation des mandats présidentiels et législatifs mais surtout sur le nouveau mécanisme institutionnel à mettre en place pour permettre l’organisation d’élection libre, transparente et équitable : qui organisera les élections au-delà du mandat de François Bozizé ?
Telle est à notre sens la question à laquelle l’ensemble de la classe politique centrafricaine devra répondre.

L’imposture

Dans cette fameuse proposition de loi portant prorogation des mandats présidentiels et législatifs, les initiateurs semblent nous dire, par exemple, que le président centrafricain serait un personnage respectueux de la Constitution et des Institutions de la République, qu’il serait aussi respectueux de sa parole donnée, qu’une fois son mandat prorogé, il mettra tout en œuvre pour appliquer les recommandations du Dialogue politique inclusif.

Mais de qui se moque-t-on, à la fin ? Et comment ose-t-on même faire cette proposition quand on voit, en face, un François Bozizé qui a, entre autres exploits, ordonné la fermeture des locaux de la Cour Constitutionnelle tout simplement parce que les juges de cette haute juridiction avaient rendu une décision qui lui est défavorable, ignoré royalement les recommandations du DPI, confisqué toutes les ressources du pays pour un usage exclusivement clanique et personnel ?

Comment peut-on oser envisager la prorogation du mandat présidentiel quand on sait que François Bozizé et les siens, en commençant par sa majorité parlementaire mécanique, se comportent chez nous comme en territoire conquis ? Quelle mouche a piqué les initiateurs de ce torchon qui seraient des inconditionnels d’Ange Félix Patassé ?

Une seule explication plausible à cette démarche rocambolesque :

Habitué à adresser des lettres de sollicitations à François Bozizé (L’Indépendant possède la copie de l’une de ces lettres de doléances adressées à Bozizé), l’ancien président de l’Assemblée Nationale du temps de Patassé a soit personnellement proposé ses services, soit été démarché par le camp présidentiel pour accomplir cette sale besogne. Mais combien a-t-il touché dans cette transaction ? La question demeure posée, mais nous ne le saurons peut-être jamais. Toujours est-il que la démarche est toute sauf innocente, désintéressée et spontanée.

L’ombre d’Areva

La ressemblance de la démarche avec le cas nigérien est troublante. Et c’est bien ce qui inquiète une partie de l’opinion nationale, les observateurs sérieux avec. Car, dans tous les pays du continent qui se sont livrés à ce jeu, comme ressèment au Niger avec Mamadou Tandja, c’est toujours par des démarches d’une spontanéité suspecte que commence la mise en scène. Lorsque l’opinion aura été bien conditionnée, le président pourra alors apparaître, pour expliquer qu’il lui est impossible de résister à la volonté populaire. Surtout qu’en l’espèce, elle n’émane pas de son camp.

De bonne source, François Bozizé aurait lui-même ficelé son affaire avec la logistique, manifestement financière, d’AREVA. L’on a ainsi appris que le sujet aurait été au centre des discussions entre le président centrafricain et la présidente du groupe français le 29 août dernier. François, aurait par cette occasion reçu l’enveloppe qui servirait à acheter les députés afin de garantir leur vote, qui va permettre de proroger son mandat sans toucher à ses prérogatives de président de la République pour ainsi lui éviter l’épreuve d’une transition incertaine. 

Source : en-afrique.info