CENTRAFRIQUE - JUSTICE : OUVERTURE DU PROCES PAR CONTUMACE DE PATASSE

29 Août 2006 , Rédigé par LE POINT Publié dans #CENTRAFRIQUE INFOS

Le procès par contumace de l'ex-président Patassé ouvert
(Le Point 29/08/2006)

Le procès, initialement prévu le 4 septembre, de l'ancien président centrafricain Ange-Félix Patassé et de trois co-accusés, jugés par contumace pour "détournement de fonds publics", s'est ouvert mardi devant la Cour criminelle de Bangui.
Conformément à la procédure de contumace, la Cour siège en l'absence de jurés. Elle se contentera de lire l'acte d'accusation et de renvoi, avant de se retirer pour délibérer, puis rendra son verdict.

Ange-Félix Patassé, son ancien ministre délégué aux Finances Lazare Doukoula et deux de ses anciens conseillers, Michel Banguet-Tandet et Louis Sanchez, tous absents du territoire centrafricain et qui ne se sont pas présentés à la justice, devraient être déclarés coupables et condamnés à la peine maximale prévue, soit 20 ans de travaux forcés.

Les quatre hommes comparaissent pour "détournement de fonds publics, complicité, faux et usage de faux".

Le cas du cinquième accusé dans cette affaire, le seul présent en Centrafrique où il est incarcéré, Simon Kouloumba, ancien conseiller de M. Patassé, a été disjoint. Il devrait être jugé début septembre.

La justice estime à au moins 70 milliards de francs CFA (106 millions d'euros) les sommes détournées au détriment du Trésor public par les accusés.

A notamment disparu, selon la justice, le produit de la vente de 55.000 tonnes de carburant données en 1999 à la Centrafrique par la Libye, alors alliée du président Patassé.

Selon l'accusation, M. Patassé et ses collaborateurs ont également détourné la moitié d'un prêt de 6,6 milliards FCFA consenti par la Libyan Arab Bank en 2000, pour le paiement des arriérés de salaires, bourses et pensions, de même que les montants des hypothèques de certains immeubles appartenant à l'Etat et devant servir au remboursement du prêt.

M. Patassé, élu en 1993 et réélu en 1998, a été renversé le 15 mars 2003 par le général François Bozizé, depuis élu président en mai 2005.

Interrogé par l'AFP à Lomé, où il vit en exil depuis sa destitution, l'ancien président a "récusé" dimanche la Cour criminelle chargée de le juger, estimant qu'"elle n'a ni qualité, ni compétence".

"Je suis un président légitime et légal. Nous ne pouvons éventuellement être jugés que par la Haute Cour de justice pour haute trahison, or l'Assemblée nationale actuelle, issue d'un régime hors-la-loi et putschiste, n'a pas qualité pour siéger en la demeure", a-t-il estimé.

En avril, la Cour de cassation centrafricaine a renvoyé M. Patassé devant la Cour pénale internationale (CPI) pour divers crimes et exactions commis en Centrafrique contre des civils centrafricains et tchadiens par les forces loyalistes, lors de la répression d'une première tentative de coup d'Etat du général Bozizé, venu du Tchad, en octobre 2002.