Contrats chinois en RDC : l'Assemblée prend acte et attend l'évaluation

KINSHASA, 14 mai 2008 - L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a "pris acte" mardi soir des accords conclus avec des firmes chinoises, plaidant pour d'éventuels "ajustements" lors de l'évaluation annuelle de ces contrats décriés par l'opposition.

"Au regard du débat et à la lumière des réponses du ministre des Infrastructures et Travaux publics, l'Assemblée nationale a pris acte de la convention de collaboration avec le groupement d'entreprises chinoises mais recommande de veiller aux intérêts du pays au moment de son évaluation", dans un an, a déclaré mardi soir son président, Vital Kamerhe.

Ce contrat de partenariat, qualifié de "léonin" par de nombreux députés de l'opposition, prévoit un prêt chinois d'environ 9 milliards de dollars, dont six destinés au développement des infrastructures et trois à la relance du secteur minier. Ce prêt est partiellement remboursable en titres miniers.

Il prévoit en contrepartie la réhabilitation ou la construction de plus de 6.000 km de routes, de plus de 3.000 km de voies de chemin de fer, de deux barrages, d'hôpitaux, de logements et d'écoles à travers le pays.

Ce "projet de coopération" sino-congolais prévoit également la constitution d'une coentreprise (JVM - joint-venture minière) détenue à 68% par le groupement des entreprises chinoises China Railway Group et Sinohydro Corporation et à 32% par la société nationale congolaise Gécamines.

La RDC s'engage à ce que la Gécamines cède à la JVM ses droits et titres miniers couvrant des gisements dont les réserves sont respectivement estimées à plus de 10,6 millions de tonnes de cuivre et 626.619 tonnes de cobalt.

L'accord prévoit "l'exonération totale" de toute taxe ou impôt sur l'exploitation et la commercialisation des minerais pendant toute la période de remboursement sur l'investissement consenti par la JVM, dont l'emprunt est "garanti" par l'Etat congolais.

"Le gouvernement devra définir clairement les avantages de la Gécamines, évaluer clairement la valeur de ses gisements, s'assurer que la convention ne viole en aucun cas la Constitution et les lois de la République", a souligné M. Kamerhe.